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Baisse des concours : 7 scénarios à l’étude – Document

Publié le 18/04/2013 • Par Jacques Paquier • dans : France

Comment répartir entre niveaux de collectivités la baisse d’1,5 milliard par an, en 2014 et 2015, des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales ? La DGCL a présenté sept scénarios au comité des finances locales. Revue de détail.

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