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Baisse des concours : 7 scénarios à l’étude – Document

Publié le 18/04/2013 • Par Jacques Paquier • dans : A la Une finances, Actu experts finances

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Comment répartir entre niveaux de collectivités la baisse d’1,5 milliard par an, en 2014 et 2015, des concours financiers de l’Etat aux collectivités ? La DGCL a présenté sept scénarios au comité des finances locales. Revue de détail.

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Le premier scénario présenté a la faveur de l’AMF, de l’AMGVF et de l’ACUF : il consiste à répartir l’impact de la décrue des concours au prorata de la part de chacune des catégories de collectivités territoriales dans les ressources locales. Ainsi, le bloc communal en supporterait 55,97%, les départements 31,74% et les régions 12,29% . C’est le scénario du « ni –ni ». Il ne tient compte ni des écarts de richesses entre collectivités au sein d’une même strate, ni des difficultés particulières des départements et des régions.

Lors de la réunion du Comité des finances locales (CFL) où ces scénarios ont été présentés, le 11 avril dernier, Gilles Carrez a défendu vigoureusement cette thèse : selon le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la prise en compte des ...

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