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Logement

Lutte contre l’habitat indigne : vers une autorité administrative indépendante

Publié le 18/04/2013 • Par Agnès Thouvenot • dans : France

Réuni en séance plénière, mercredi 17 avril 2013, le comité de suivi du droit au logement opposable a reçu pour la première fois, depuis son installation en juillet 2007, le ministre en charge du Logement, qui a indiqué notamment que la création d’une autorité administrative indépendante sur l'habitat indigne est à l'étude.

« Pas de scoop, ni de révélation, mais l’assurance que les préoccupations du comité de suivi du Dalo seront prises en compte ou tout du moins étudiées ». C’est ainsi que résume Bernard Lacharme, le secrétaire général du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) l’heure passée avec la ministre par le comité de suivi du Droit au logement opposable.
Avec une grande satisfaction pour ce dernier, qui quitte ses fonctions le 30 avril (1) : voir, pour la première fois depuis son installation en juillet 2007, un ministre assister au travail du comité.

Jusque là, année après année, le comité de suivi du Dalo, pourtant placé auprès du ministre en charge du Logement, avait remis ses rapports, sans avoir été reçu officiellement, ni avoir pu accueillir de ministre.
C’est chose faite, avec la venue de Cécile Duflot.

Simplification des polices – Celle-ci a rappelé les chantiers en cours et notamment la loi logement actuellement en préparation : elle a indiqué que le ministère travaillait à la simplification des polices qui régissent actuellement la lutte contre l’habitat indigne.

Celles-ci relèvent en effet, soit du Code de la construction et de l’habitation quand il y a péril, soit du Code de la santé publique en cas d’insalubrité, ou encore du règlement sanitaire départemental.

La création d’une autorité administrative indépendante qui coordonnerait les actions sur le terrain est également à l’étude. Elles sont aujourd’hui du ressort des agences régionales de santé (ARS).

Cet article est en relation avec le dossier

Notes

Note 01 Bernard Lacharme quitte ses fonctions de secrétaire général du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées pour être directeur général de la fédération des Pact. Retour au texte

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