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Publié le 17/04/2013 • dans : Textes officiels finances
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La circulaire du 9 avril 2013 relative à la taxe générale sur les activités polluantes porte à la connaissance, des opérateurs et des services, l’état de la réglementation applicable, à compter du 1er janvier 2013, à l’ensemble des composantes de cette taxe.
Références
Circulaire du 9 avril 2013 relative à la taxe générale sur les activités polluantes
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