« L’intérêt de la médiation est d’obtenir un accord sans étrangler la collectivité ni mettre en péril les intérêts de l’Etat »

Publié le 17/04/2013 • Par Fabienne Proux Jacques Paquier • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Face à l’afflux des assignations dans les litiges opposant des collectivités locales à Dexia, le président du Tribunal de grande instance de Nanterre redoute un engorgement. Il indique que la juridiction a proposé systématiquement la médiation judiciaire, pour permettre le règlement amiable des contentieux.

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Combien d’assignations contre Dexia le TGI de Nanterre a-t-il reçues ?

A ce jour, 78 collectivités locales ont assigné Dexia au sujet des difficultés liées aux emprunts toxiques et deux assignations supplémentaires sont attendues, ce qui porte à une dizaine le nombre d’affaires nouvelles depuis le jugement du 8 février dernier concernant le conseil général de la Seine-Saint-Denis. Le contentieux Dexia devient un vrai sujet de préoccupation pour garantir aux justiciables qui nous saisissent des délais raisonnables de traitement. De fait, si le nombre de dossiers dépasse la centaine, voire plusieurs centaines, la juridiction ne pourra pas y faire face dans des délais satisfaisants.