« L’intérêt de la médiation est d’obtenir un accord sans étrangler la collectivité ni mettre en péril les intérêts de l’Etat »

Combien d’assignations contre Dexia le TGI de Nanterre a-t-il reçues ?

A ce jour, 78 collectivités locales ont assigné Dexia au sujet des difficultés liées aux emprunts toxiques et deux assignations supplémentaires sont attendues, ce qui porte à une dizaine le nombre d’affaires nouvelles depuis le jugement du 8 février dernier concernant le conseil général de la Seine-Saint-Denis. Le contentieux Dexia devient un vrai sujet de préoccupation pour garantir aux justiciables qui nous saisissent des délais raisonnables de traitement. De fait, si le nombre de dossiers dépasse la centaine, voire plusieurs centaines, la juridiction ne pourra pas y faire face dans des délais satisfaisants.

Comment comptez-vous éviter cet engorgement ?

Si je suis confronté à une situation d’afflux massif de procédures ...

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