Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Jean-Michel Hayat – président du TGI de Nanterre

« L’intérêt de la médiation est d’obtenir un accord sans étrangler la collectivité ni mettre en péril les intérêts de l’Etat »

Publié le 17/04/2013 • Par Fabienne Proux Jacques Paquier • dans : A la Une finances, Actu experts finances

JMHayat
D.R.
Face à l’afflux des assignations dans les litiges opposant des collectivités locales à Dexia, le président du Tribunal de grande instance de Nanterre redoute un engorgement. Il indique que la juridiction a proposé systématiquement la médiation judiciaire, pour permettre le règlement amiable des contentieux.

Combien d’assignations contre Dexia le TGI de Nanterre a-t-il reçues ?

A ce jour, 78 collectivités locales ont assigné Dexia au sujet des difficultés liées aux emprunts toxiques et deux assignations supplémentaires sont attendues, ce qui porte à une dizaine le nombre d’affaires nouvelles depuis le jugement du 8 février dernier concernant le conseil général de la Seine-Saint-Denis. Le contentieux Dexia devient un vrai sujet de préoccupation pour garantir aux justiciables qui nous saisissent des délais raisonnables de traitement. De fait, si le nombre de dossiers dépasse la centaine, voire plusieurs centaines, la juridiction ne pourra pas y faire face dans des délais satisfaisants.

Comment comptez-vous éviter cet engorgement ?

Si je suis confronté à une situation d’afflux massif de procédures ...

Article réservé aux abonnés Club finances
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Club finances

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club finances

Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances

Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances

S'abonner PROFITEZ DE L’OFFRE 30 JOURS GRATUITS Déjà abonné ? connexion

Cet article est en relation avec les dossiers

Thèmes abordés

Réagir à cet article

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

« L’intérêt de la médiation est d’obtenir un accord sans étrangler la collectivité ni mettre en péril les intérêts de l’Etat »

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement