Alors que le groupe de travail sur la péréquation et la baisse des dotations du CFL se réunissait le 11 avril, les deux auditionnés ont évoqué devant les sénateurs leur vision de cette baisse à venir.
Avant d’entrer dans le détail, Serge Morvan a tenu à préciser que « la différence entre la première diminution de dotation à hauteur de 750 millions d’euros prévue par la loi de programmation des finances publiques, et déjà votée par le Parlement, et la deuxième baisse de 750 millions d’euros, n’est pas seulement arithmétique ».
En effet, si la première vise une diminution de l’enveloppe normée (50,5 milliards en 2013), la seconde pourra toucher l’ensemble des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales (72,5 milliards d’euros en 2013 ...
Contenu réservé aux abonnés
- Club finances
Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club finances
Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances
Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances
S'abonner PROFITEZ DE L’OFFRE 30 JOURS GRATUITS Déjà abonné ? connexionRéférences
Lire l'intégralité de l'audition sur le site du Sénat
Cet article est en relation avec le dossier
Thèmes abordés
