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EMPLOI
L’insertion par l’activité économique restera une politique nationale de l’emploi
Agnès Thouvenot | France | Publié le 12/04/2013

Le Conseil national de l’insertion par l’activité économique (CNIAE), présidé pour la première fois par la sénatrice (PS) Christiane Demontes, s’est réuni jeudi 11 avril 2013. La présence des ministres Michel Sapin et Benoit Hamon a officiellement lancé la réforme de l’IAE.

Quelques jours après la publication d’un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) [1] et de l’Inspection générale des finances (IGF), les principaux acteurs de l’insertion par l’activité économique se sont réunis dans le cadre du Conseil national de l’insertion par l’activité économique (CNIAE).
Le ministre de l’Emploi et de la formation professionnelle a confirmé la place de l’IAE dans les politiques nationales de l’emploi, infirmant toute hypothèse de décentralisation du secteur.

S’appuyant sur un rapport qui divise les réseaux associatifs de l’IAE, les ministres ont annoncé le calendrier et les grands sujets que devra résoudre la réforme.

Aides modulées en fonction du public ou du secteur – Premier sujet à traiter d’ici le mois de juin, le financement : aujourd’hui, principalement financées sous la forme d’aides aux postes, les structures de l’IAE demandent à bénéficier également d’aides modulées en fonction du public ou du secteur d’activité de la structure.
Le CNIAE devra être en mesure de formuler les propositions au ministre en juin afin qu’elles soient prises en compte, éventuellement, dans le projet de loi de finances 2014.

La gouvernance et l’évaluation devront faire l’objet de travaux qui débuteront à l’automne. Parmi les sujets de débat : faut-il seulement limiter l’accès aux chômeurs de longue durée ?
« Cela revient à exclure les personnes qui sortent de contrats aidés ou qui n’ont jamais travaillé », observe-t-on au sein du réseau Coorace, un des réseau de l’IAE.

Autre sujet de débat : les indicateurs d’évaluation. Les sorties positives vers l’emploi doivent-elles être les seuls outils pour évaluer les résultats de l’IAE ?

La réforme de l’insertion par l’activité économique intègrera en partie le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire que présentera le ministre Benoit Hamon au mois de juillet en Conseil des ministres.

1,2 milliard d’euros – Sur un budget global de 1,2 milliard d’euros, l’IAE est financée aujourd’hui à 50 % par l’Etat (principalement des aides aux postes), et à 25 % par les conseils généraux, le reste provenant des conseils régionaux, des communes et de l’Union européenne.