Voirie

Un propriétaire peut-il s’opposer à l’apposition d’une plaque de rue sur un bâtiment lui appartenant ?

Par • Club : Club Techni.Cités

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Non. La signalisation des noms des rues et des places publiques, soit par la présence de panneaux, soit par l’apposition de plaques sur des bâtiments, à des intersections ou à des extrémités de voies, répond à une utilité publique. Elle permet notamment la localisation d’immeubles affectés au service public pour les usagers, elle facilite la distribution du courrier ou l’accès à des habitations ou bâtiments pour les services d’urgence.

Les propriétaires concernés ne peuvent s’opposer à l’apposition d’une plaque indiquant le nom d’une voie (Cour de cassation, 8 juillet 1890, n° 41.398). Concernant la ville de Paris, cette obligation est confirmée par des dispositions réglementaires du Code général des collectivités territoriales (articles R.2512-6 à R.2512-15 relatifs à la police des voies et immeubles).

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