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Interview exclusive

Décentralisation : « La grande innovation, c’est l’instauration de métropoles » – Jean-Marc Ayrault

Publié le 12/04/2013 • Par Jean-Baptiste Forray Jacques Paquier Philippe Pottiée-Sperry • dans : A la une, Dossiers d'actualité, France

Jean-Marc Ayrault, interviewé par la rédaction de la Gazette le 9 avril 2013.
Jean-Marc Ayrault, interviewé par la rédaction de la Gazette le 9 avril 2013. V. Vincenzo
Les trois projets de loi de décentralisation ont été adoptés en Conseil des ministres, le 10 avril. Le premier sera discuté au Sénat, le 27 mai. Dans un entretien exclusif à « La Gazette des communes », le Premier ministre détaille la réforme : pas de « grand soir », mais une simplification de l’architecture des collectivités territoriales.

Pourquoi, huit jours avant sa présentation en Conseil des ministres, avez-vous décidé de découper le projet de loi initial en trois textes ?

Devant l’importance de ce chantier constitué de 124 articles souvent complexes, j’ai préféré procéder de manière méthodique et tenir compte d’un calendrier parlementaire chargé. Le découpage est le fruit d’un dialogue constructif que nous avons eu avec les sénateurs. C’est la méthode qui avait été choisie lors des premières lois de décentralisation de 1982, qui ont libéré les énergies locales et transformé nos villes et nos territoires.

Quand chacun de ces trois textes sera-t-il débattu au Parlement ?

Le premier, consacré à la clarification des compétences, aux métropoles et aux communautés urbaines, sera examiné ce printemps. Le deuxième, portant sur les régions et l’égalité des territoires, sera débattu à l’automne. La dernière partie, dédiée au haut conseil des territoires, aux autres transferts de compétences, au renforcement de l’intercommunalité, ainsi qu’à la démocratie locale et la transparence financière viendra fin 2013-début 2014.

Comment harmoniser les interventions des différents échelons tout en rétablissant la clause générale de compétence des départements et des régions ?

Pour éviter les millefeuilles, les élus devront se mettre autour de la table. Il s’agit à la fois de respecter la Constitution, qui indique que les collectivités s’administrent librement, et d’aller vers la simplicité, l’efficacité. Le but, c’est la mutualisation et l’économie.
Au lieu de procéder à une répartition mécanique des compétences par le haut, nous prenons en compte la réalité des territoires qui n’est pas la même partout. La présence d’une métropole ou, au contraire, de départements très ruraux où le chef-lieu est une petite ville, change les choses. Elle aura des conséquences sur l’organisation du développement économique, des transports scolaires ou du tourisme.

Est-ce là la grande innovation de cette réforme ?

C’en est une, mais la grande innovation, c’est l’instauration de métropoles dans les plus grandes agglomérations ainsi qu’à Paris, Lyon et Marseille. La France a besoin d’une grande métropole mondiale à Paris pour traiter la question du logement et contribuer au rayonnement mondial de la capitale. Il faut lui donner tous les moyens. Ce qui ne signifie pas que le réseau de transports du nouveau Grand -Paris se fera avec des financements nationaux. Il s’appuiera sur des financements régionaux.

Pourquoi le Grand Lyon devient-il une collectivité de plein exercice ?

Le Grand Lyon reprendra, si la loi est votée, les compétences du département. Tout cela se fait dans un climat de consensus politique alors que le président de la communauté urbaine, Gérard Collomb, est d’un autre bord politique que le président du conseil général, Michel Mercier.

Ce consensus fait défaut à Marseille…

Il n’y a pas de consensus politique, mais la métropole d’Aix-Marseille-Provence, qui réunira les six établissements publics à fiscalité propre existants, correspond à une forte demande de la société civile. Les chambres consulaires, les associations et les syndicats veulent que les choses changent. Les universitaires l’ont fait, avec la création de la faculté d’Aix-Marseille. Ce territoire a de formidables atouts pour devenir une grande métropole euro-méditerranéenne. La capitale européenne de la culture révèle toutes ses potentialités.

Comment comptez-vous surmonter les résistances ?

Nous mettrons chacun face à ses responsabilités. Les élus doivent s’engager. Il faut traiter les problèmes. Sur ce territoire, nous dénombrons onze autorités organisatrices de transports. Je veux bien que chacun fasse un tramway ici, un réseau en site propre là… Mais si l’ensemble n’est pas connecté, comment fait-on ?
Eurocopter, à Marignane, peine à recruter, alors que le taux de chômage à quelques kilomètres de là est très élevé. La métropole d’Aix-Marseille-Provence, en lien avec la région, répondra à ces questions.

Quel est l’objectif des métropoles « classiques » ?

Nous voulons que, dans les aires urbaines de 500 000 habitants, les groupements intercommunaux d’au moins 400 000 habitants prennent le statut de métropole. Rouen, Grenoble ou encore Montpellier, par exemple, seront concernées.
A terme, l’idée est de s’inspirer de l’exemple lyonnais, c’est-à-dire de mutualiser et de fusionner au maximum. L’objectif est que ces métropoles jouent un rôle fort d’entraînement du territoire.
J’ai une longue expérience à Nantes et je sais combien elles peuvent dynamiser tout un territoire. Dans le même temps, les autres grandes villes comme Dijon ou Reims, qui font partie d’une communauté d’agglomération, pourront passer au statut de communauté urbaine.

Les métropoles doivent-elles être élues au suffrage universel direct sans fléchage ?

En 2014, le fléchage sera opérant. La question du suffrage universel direct sans fléchage pour 2020 sera posée, à partir du moment où les compétences, les dépenses et les investissements de ces métropoles seront renforcés. Nous souhaitons une légitimité démocratique. Si des amendements en ce sens sont présentés au cours du débat, le gouvernement les accueillera avec bienveillance.

Quelles leçons tirez-vous de l’échec du référendum, le 7 avril, sur la fusion entre le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la région Alsace ?

Ce projet, séduisant intellectuellement, n’a pas été porté dans la population. Il est resté l’affaire des seuls élus. Si l’on veut convaincre et franchir des étapes nouvelles, il faut davantage associer. Sinon, une réforme de structure apparaît uniquement sous l’angle institutionnel, et des peurs se créent.

En quoi les régions sortiront-elles grandies de la réforme ?

Les régions ont fait leurs preuves. Elles doivent disposer de compétences très fortes en matière de développement économique, de soutien aux PME, d’innovation. Elles sont les partenaires naturelles de la Banque publique d’investissement.

Quelle architecture retenez-vous pour la formation professionnelle ?

Nous allons augmenter les compétences de la région, qui sera chef de file et chargée du schéma général de formation. Il s’agit de mieux prendre en compte les besoins. Dans des régions où ont lieu des restructurations industrielles, plutôt que de laisser les gens sans solution, nous allons engager des programmes de qualification.

Qui aura le dernier mot sur les dossiers économiques ? La métropole ou la région ?

Un accord doit être trouvé au sein de la conférence territoriale de l’action publique. Il faut être pragmatique. Dans une ville universitaire qui compte un CHU, la métropole peut, par exemple, s’occuper du développement des biotechnologies qui peut ne pas figurer dans les priorités régionales. Si des industries, comme l’automobile, sont présentes dans plusieurs départements, la région souhaitera intervenir. Ce qui compte, c’est l’efficacité, pas le dogmatisme.

Que préconisez-vous pour les communautés de communes et d’agglomération ?

Là encore, l’idée, c’est la montée en gamme. Le plan local d’urbanisme doit être élaboré par l’intercommunalité. Faut-il un seuil ? Ce sera un point de débat au Parlement. Les esprits ont énormément évolué. Cette réforme poussera à la rationalisation. Une commune ne peut pas garder un service de la voirie, alors qu’elle a transféré la compétence. Il faut aussi en finir avec les intercommunalités de circonstance.

Ne faut-il pas aussi obliger les communes riches à se marier avec des plus pauvres ?

Les petites intercommunalités de circonstance, en Ile-de-France, posent problème. La communauté d’agglomération formée de Clichy-sous-Bois et de Montfermeil ne peut pas s’en sortir. J’ai demandé – et ce sera dans le projet de loi – que le seuil démographique minimal pour les CA soit fixé à 300 000 habitants en petite couronne de l’Ile-de-France et à 200 000 dans la zone dense de la grande couronne. On va le faire !

Quelles perspectives financières tracez-vous avec la baisse des dotations de l’Etat ?

Les collectivités doivent contribuer à la mise en œuvre de la réduction des déficits publics. Chacun devra prendre sa part, dans la justice. Nous garantissons une stabilité dans leurs recettes et une plus forte solidarité. Il faut aussi, dans le pacte de confiance et de responsabilité entre les collectivités et l’Etat, une nouvelle étape de la péréquation. Il n’est pas possible de réduire les inégalités territoriales en prenant uniquement de l’argent à l’Etat.
En Ile-de-France, nous nous sommes engagés à créer un fonds de péréquation doté par les départements les plus riches en faveur des plus pauvres. C’est un impératif car les inégalités sont considérables.

Que prônez-vous pour les départements et les régions ?

L’objectif, c’est la stabilisation du financement de la dépense sociale des départements. L’Assemblée des départements de France et la ministre chargée de la Décentralisation traitent cette question dans un groupe de travail que j’ai mis en place. Les régions, de leur côté, souffrent parce qu’elles ont perdu beaucoup d’autonomie fiscale. Nous allons traiter tous ces sujets dans le pacte de confiance dont les conclusions seront intégrées au projet de loi de finances pour 2014.

Où en est le dossier des emprunts toxiques ?

C’est un dossier extrêmement compliqué. Des collectivités ont contracté des emprunts de leur propre chef. D’autres en ont souscrit de bonne foi, pour lesquels elles ont été mal conseillées… Cela a mis en difficulté certaines collectivités. En même temps, il y a un établissement financier qu’il convient de redresser, Dexia, dont les actifs de ce type ont été transférés à la Société de financement local.

La concertation avec les associations d’élus n’a-t-elle pas, finalement, bridé votre ardeur réformatrice ?

Une loi ne peut être l’addition des intérêts de chaque association d’élus. Sinon, il n’y a pas de réforme. Cette réforme, ce n’est ni le grand soir, ni l’acte III de la décentralisation. L’architecture, nous l’avons. Il s’agit, avant tout, de la simplifier. Nous ne reculons pas. Cette réforme de la décentralisation, nous allons la faire !

Voir aussi : 30 ans de décentralisation en une infographie

Des réactions peu enthousiastes

Pour les associations d’élus, l’interrogation majeure porte sur la cohérence globale du projet. « Le développement des métropoles est indispensable à celui du reste du territoire. Mais il en est aussi inséparable », fait valoir Martin Malvy, président de l’Association des petites villes de France (APVF).
Les tenants d’intercommunalités fortes s’inquiètent, quant à eux, du fait que les dispositions renforçant les communautés de communes et d’agglomération ont été reléguées dans le dernier texte examiné. L’Association des régions de France, pour sa part, déplore la création des conférences territoriales de l’action publique, « nouvelle strate qui risque de complexifier l’organisation administrative ».

Lire aussi : Acte III : un acte de modernisation de l’action publique en Conseil des ministres

Organisation, financements… les principales mesures

Un haut conseil des territoires se substituera, selon l’exposé des motifs, à toutes les « instances sectorielles, dès lors qu’elles réunissent uniquement l’Etat et les collectivités territoriales ».

Les collectivités qui refusent de signer le pacte de gouvernance territoriale issu de la conférence territoriale de l’action publique ne pourront pas bénéficier de financements de la part des autres échelons.

La région sera seule compétente pour accorder des aides aux entreprises en difficulté. Le bloc commune-intercommunalité sera, lui, le seul compétent pour les aides à l’immobilier d’entreprise.

Les régions pourront demander qu’on leur transfère tout ou partie des fonds structurels européens.

Les départements pourront se charger de l’assistance technique aux petites communes et intercommunalités ainsi que l’aménagement numérique du territoire.

La région instaurera un schéma régional de l’intermodalité des transports publics.

Les établissements sociaux d’aide par le travail (Esat) seront transférés aux départements.

Les communes et intercommunalités seront responsables de la gestion des milieux aquatiques.

Dans les communautés de communes, l’intérêt communautaire sera défini par le conseil communautaire (sans avoir à faire délibérer les communes membres). Dans les communautés d’agglomération, il sera supprimé dans les domaines suivants : les actions de développement économique, la voirie, les parcs de stationnement et les dispositifs contractuels de la politique de la ville.

Cet article fait partie du Dossier

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas

Sommaire du dossier

  1. Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
  2. Grandes régions un an après : une réorganisation des services à la carte (1/5)
  3. Grandes régions un an après : les échelons infrarégionaux prennent de l’étoffe (2/5)
  4. Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat
  5. Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte de l’Assemblée
  6. Réforme territoriale : opération résurrection à l’Assemblée
  7. Fusion des régions : les nouvelles règles relatives aux élections régionales 2015
  8. Grandes régions un an après : l’équilibre budgétaire reste lointain (3/5)
  9. Réforme territoriale : les recettes venues d’ailleurs
  10. Depuis la loi Notre, la compétence tourisme se divise entre coopération et compétition
  11. « Acte III » de la décentralisation : les agents territoriaux n’y voient toujours pas clair
  12. Réforme territoriale : gros plan sur les contre-propositions des départements
  13. André Vallini : « 14 milliards de transferts des départements aux régions »
  14. Nouvelle carte des régions : quelles conséquences financières ?
  15. Réforme territoriale : un projet de loi qui muscle l’interco et « dévitalise » le département – Décryptage
  16. Réforme territoriale : les départements pointent quatre idées reçues
  17. Quand le Conseil constitutionnel écrit sa propre réforme territoriale
  18. Exclusif réforme territoriale : la nouvelle version du projet de loi sur les compétences
  19. Réforme territoriale : les DG des associations d’élus s’engagent
  20. Réforme territoriale : la riposte des départements a commencé
  21. Manuel Valls veut rayer le département de la carte
  22. Face à la réforme territoriale, l’AMF vend ses « communes nouvelles »
  23. Décentralisation : ce qu’il faut savoir en 8 points clés sur le deuxième projet de loi Lebranchu
  24. Décentralisation : vers le retour du conseiller territorial ?
  25. «Supprimer le département est impossible sans révision constitutionnelle»
  26. Fusion des régions : des économies accessoires face à l’ampleur des enjeux
  27. La suppression des départements ne garantit pas des économies
  28. Aboutissement ou fin de la décentralisation ?
  29. André Vallini : un secrétaire d’Etat de combat, pour une nouvelle réforme territoriale
  30. Serge Morvan, homme-orchestre de la réforme territoriale
  31. Les 9 principales dispositions de la loi « métropoles » dans le détail
  32. Décentralisation : la loi « métropoles » validée, le prochain texte précisé
  33. Décentralisation : le Haut conseil des territoires à la trappe, les métropoles consacrées
  34. Décentralisation : « La grande innovation, c’est l’instauration de métropoles » – Jean-Marc Ayrault
  35. « Les tenants du big bang territorial vont être déçus » – Béatrice Giblin, géographe
  36. Énergie et climat : les régions en chefs de file
  37. Le pays trouve un avenir avec les pôles territoriaux d’équilibre
  38. Mutualisation des services : « Il y a un travail pédagogique à mener auprès des agents », selon Anne-Marie Escoffier
  39. Le projet de loi de décentralisation n°2 veut simplifier la gouvernance de l’emploi, de la formation et de l’orientation
  40. Décentralisation : les professionnels de la culture se préparent à travailler selon des repères territoriaux différenciés d’un territoire à l’autre
  41. Décentralisation : pourquoi l’acte III bloque sur l’interco
  42. Action sociale : l’articulation entre départements et communes pose question
  43. “Le chef de file n’a absolument aucun pouvoir de contrainte” – Géraldine Chavrier, professeur de droit public
  44. Mutualisation des services : tout le monde descend !
  45. Le tourisme à nouveau ballotté entre tous les niveaux de collectivités
  46. L’encadrement des collectivités au cœur des dispositions financières
  47. Projets de loi de décentralisation : le département futur « ingénieur en chef »
  48. Gestion des milieux aquatiques : un pilotage en eaux troubles
  49. Démocratie participative dans le projet de loi décentralisation : « la réforme manque d’ambition » – Marion Paoletti, Maître de conférences
  50. Les maisons de services au public : un « objectif de présence territoriale »
  51. 30 ans de décentralisation en 1 infographie
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Commentaires

Décentralisation : « La grande innovation, c’est l’instauration de métropoles » – Jean-Marc Ayrault

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logatetu

13/04/2013 08h23

Vivent les métropoles écologiques , où les pollueurs d’aujourd’hui , avec leur petit pavillon de seine-et-marne , et leurs 2 bagnoles pour aller bosser à 5h du mat , seront casés dans des tours villages verticaux ,24h/24 , avec les bureaux , les cantines , les coursives pour banquets républicains , les salles de sports , les banques , les écoles , les crèches , les agences de voyages , le coiffeur , les boutiques de luxe , les salles de spectacles , les shoot roms , ….
…..adieu , les 3 filiales , ETAT , 8 REGIONS fusionnées avec les départements et les 2500 COLLECTIVITES LOCALES fusionnées avec les 36400 communes ! adieu , le changement de moteur économe , vive le mille feuilles à 7 couches entrecroisées , vivent les 550000 élus !

cularo

13/04/2013 01h15

rien de bien nouveau sinon la mètropole a 400000 habitants au lieu de 450000… le grande différence est qu’après le vote de cette loi on aura plus le choix, le passage sera obligatoire!! c’est une autre conception de la démocratie participatice

Grincheux

15/04/2013 09h12

Que les choses sont bien dîtes!
Mais si on gratte un peu, ne veut-on pas aller vers une restructuration du mille-feuilles:
– que restera-t-il aux communes si elles ne sont plus en charge des PLU? Le maire pourra toujours fleurir les monuments.
– que devient un Département dont une grande part de la population va être dans une métropole?
Pour conclure, disons que nos élus des territoires ont su repousser à une date ultérieure la réorganisation qui plane sur les différentes collectivités.

foutagedegueule

15/04/2013 03h02

faisons comme si les 124 articles ne soient pas des usines à gaz et que le texte soit conforme à la constitution en ce qui concerne notament le droit de gerer sa propre fiscalité et ses ressourses (plu, eau…) et regardons le cas concret de Marseille.

« consensus local « :
102 maires sur 109 sont contre, on a un consensus, mais contre.

« mutualisation des ressources économiques : »
organisé et géré par Marseille qui a une dette de 1 800 000 000 € + interets en 2011, on se demande bien où vont aller les ressourses,surtout lorsqu’on lit  » Qui aura le dernier mot sur les dossiers économiques ? La métropole ou la région ?
Un accord doit être trouvé au sein de la conférence territoriale de l’action publique. Il faut être pragmatique »
à 1.8 milliard, on est dans le pragmatisme là ?
vive les prochaines nouvelles taxes de cette métropole !

« forte demande de la société civile » :
premiere nouvelle ! faut bien justifier.

« Les chambres consulaires, les associations et les syndicats veulent que les choses changent ».
et qui pourrait leur donner tort, au vu de la gestion de la ville et de l’état de la dette, de l’insécurité, de la propreté, du nombre de créches…
faut-il pour cela prendre des agents recrutés et formés par les inter-coms qui encerclent marseille pour déplacer les problèmes ?

« La capitale européenne de la culture révèle toutes ses potentialités »
basé sur le partenaria de projets, chacun y a apporté le meilleur sans contrainte, et c’est un succes.
marseille capitale de la culture fonctionne sans 124 articles de loi et en bonne intelligence avec ses PARTENAIRES.

« Eurocopter, à Marignane, peine à recruter, alors que le taux de chômage à quelques kilomètres de là est très élevé. »
eurocopter n’a que le choix de l’embarras, au vu des postes proposés et du profils des demandeurs d’emplois du département.

« J’ai une longue expérience à Nantes et je sais combien elles peuvent dynamiser tout un territoire. »
Nantes, avec ses 2 aeroports, c’est nantes, la gamp marseille c’est presque un département, et je finirai par dire la France, c’est pas nantes, même si c’est facile.

« Sur ce territoire,(les BdR 13) nous dénombrons onze autorités organisatrices de transports.
a part se désengager, et laisser les intercommunalités creer des réseaux engager des moyens et des outils pour aider ses administrés, que fait l’Etat ? : la désentralisation acte III

« Les métropoles doivent-elles être élues au suffrage universel direct sans fléchage ?
En 2014, le fléchage sera opérant. La question du suffrage universel direct sans fléchage pour 2020 sera posée, à partir du moment où les compétences, les dépenses et les investissements de ces métropoles seront renforcés. Nous souhaitons une légitimité démocratique »

traduction: dire tout simplement NON, pas de suffrage universel ?
en 2020, apres les premieres vagues de créations, il n’y aura plus de débat, circulez, y a rien à voir.
et puis on a tous vu le résultat du referendum de 2005: le non devient oui, on gagne du temps…
Meme à Strasbourg il n’on pas voulu regrouper les compétances, sur un autre niveau mais c’est tout de même un signal fort.

bref, le projet est sur de bons rails. et s’il en est de marseille comme des autres projets, les oppositions vont forcement éclater au grand jour.
qué pastis !

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