Le département de l’Isère avait ouvert une procédure de mise en concurrence pour la passation ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Références
Domaines juridiques
- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Jurisprudence
- Marchés de travaux et critère de l’insertion professionnelle : assouplissement des exigences du juge
SOCIAL
Marchés de travaux et critère de l’insertion professionnelle : assouplissement des exigences du juge
Publié le 12/04/2013 • dans : Jurisprudence
Le Conseil d’Etat apprécie largement le lien entre le critère de notation relatif à l’insertion professionnelle des publics en difficulté et un marché de travaux.Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
