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Décentralisation

Le volet financier de l’acte 3, révélateur de suspicion

Publié le 12/04/2013 • Par Jacques Paquier • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Curious Sherlock Holmes pipe and magnifying glass
© beerkoff - Fotolia.com
Contraindre les exécutifs locaux à réaliser des études d’impact de leurs investissements, ou indexer une partie de la dotation d’intercommunalité sur un coefficient de mutualisation divise. Une majorité des personnes interrogées y voient le signe d’une défiance de l’Etat.

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Pour la plupart des représentants de collectivités interrogés, les dispositions financières des trois lois de décentralisation trahissent l’attitude habituelle de l’Etat envers les collectivités, faite de défiance et de suspicion. Plus rares sont celles et ceux qui y trouvent quelque vertu.
Seule la certification, expérimentale pour les collectivités d’un budget supérieur à 200 millions d’euros (en produit de fonctionnement) semble faire l’unanimité (article 20 du projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale).

L’étude d’impact des projets d’investissement : avis partagés

« Nous ne sommes pas complètement idiots », indique Philippe Laurent, à propos de l’étude d’impact qu’exigera la loi pour tous projets d’investissements importants (article ...

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