Pour la plupart des représentants de collectivités interrogés, les dispositions financières des trois lois de décentralisation trahissent l’attitude habituelle de l’Etat envers les collectivités, faite de défiance et de suspicion. Plus rares sont celles et ceux qui y trouvent quelque vertu.
Seule la certification, expérimentale pour les collectivités d’un budget supérieur à 200 millions d’euros (en produit de fonctionnement) semble faire l’unanimité (article 20 du projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale).
L’étude d’impact des projets d’investissement : avis partagés
« Nous ne sommes pas complètement idiots », indique Philippe Laurent, à propos de l’étude d’impact qu’exigera la loi pour tous projets d’investissements importants (article ...
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