SERVICE PUBLIC

Le rôle des actionnaires d’une société publique locale

| Mis à jour le 22/11/2016
Par et , Avocates au barreau de Paris, cabinet Goutal, Alibert et associés • Club : Club Techni.Cités

Pour une collectivité ou un groupement de collectivités, devenir actionnaire d’une société publique locale signifie entretenir, tout au long de la vie de la société créée, d’étroits rapports avec cette dernière.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

cet article fait partie du dossier

Régie, SEML, SPL, concessions... les modes de gestion du service public

Gérer une société de droit privé

Même s’ils sont peu familiers du droit privé, les collectivités et/ou groupements de collectivités actionnaires d’une société publique locale (SPL) n’en devront pas moins, une fois celle-ci créée, assumer la gestion d’une société anonyme régie par le livre II du Code de commerce (art. L.1531-1 du Code général des collectivités territoriales – CGCT), avec les particularités que cela implique.

Certes, la SPL échappe aux règles réputées contraignantes de la comptabilité publique pour être soumise à une comptabilité de droit privé ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
Dossier
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Enfin adoptée, la loi mobilités ouvre de nouveaux chantiers

    Le projet de loi d’orientation sur les mobilités vient de terminer son parcours parlementaire. Mais de nouveaux chantiers s'ouvrent pour cette loi, avec près d'une centaine de décrets et ordonnances à sortir dans les six prochains mois, le diable se cachant bien ...

  • L’ingénierie territoriale à l’honneur

    C’est presque une tradition ! Pour la troisième année, les Trophées de l’ingénierie territoriale mettent en lumière des projets de territoire innovants. Cette année, le jury a récompensé 10 équipes parmi une cinquantaine de candidatures. ...

  • Gemapi : un bilan exhaustif pour conforter la mise en oeuvre

    Un rapport d'évaluation des conséquences de la mise en œuvre des compétences de la Gemapi a été rendu public le 21 octobre dernier. Il est le fruit de la consultation de très nombreux acteurs : malentendus dissipés, climat apaisé mais structuration non ...

  • Prévenir la collision avec la faune

    Les diverses infrastructures de transport, indispensables pour l’activité et le dynamisme des territoires, sont à l’origine de collisions avec la faune, et plus généralement d’impacts sur les continuités écologiques. Des études et des diagnostics sont ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

Les préalables à la certification des comptes des collectivités locales

de Experts Comptables

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP