« Nous allons aussi loin que la loi nous le permet en matière de lutte contre les paradis fiscaux », fait valoir Jean-François Debat, vice-président (PS) de la région Rhône-Alpes.
En l’occurrence, le dispositif est simple : « La loi ne nous permettant pas d’écarter un financeur au motif que ce dernier aurait une activité dans un paradis fiscal, explique l’élu rhônalpin, nous fixons comme une condition de recevabilité des offres de prêts l’indication dans celles-ci d’une éventuelle activité dans un paradis fiscal, et sa description».
Ainsi, depuis deux ans, la région a pu écarter la proposition d’un établissement bancaire pour le simple motif que ce dernier refusait de répondre à la question. Cette pratique n’est pas l’apanage de Rhône-Alpes. L’Ile-de-France, ou Champagne-Ardenne ...
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