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« Un vrai enjeu pour les entreprises publiques locales » – Alexandre Vigoureux, juriste à la Fédération des entreprises publiques locales

Publié le 16/04/2013 • Par Claudine Farrugia-Tayar • dans : Dossiers d'actualité

Selon le juriste Alexandre Vigoureux, plus de la moitié des entreprises publiques locales envisagent de diversifier leurs activités, misant notamment sur le développement des énergies renouvelables.

Quels conseils donneriez-vous aux collectivités locales qui souhaitent se doter d’outils spécifiques pour la production d’énergies renouvelables (ENR) ?

La collectivité peut soit s’appuyer sur une société d’économie mixte (SEM) existante, par exemple d’aménagement ou de logement, et créer une filiale « énergie » dédiée (telle la Serm, dans l’agglomération de Montpellier, ndlr) ; soit créer une SEM, voire une société publique locale (SPL), dont l’activité principale sera la production ou le développement des ENR.

La région Ile-de-France a mis sur pied la SEM Energies posit’if, avec treize autres collectivités et intercos, et deux institutions financières de premier plan.
Cette société est chargée d’accélérer la rénovation thermique des logements collectifs et de financer des projets innovants en matière d’énergies renouvelables.
De même, la SPL Ouest Normandie Energies marines a été créée il y a quelques mois en vue de développer une filière (éolien offshore, hydrolien…).

Quels sont les avantages et les limites de ces structures ?

Monter une entreprise publique locale (EPL) – SEM ou SPL – est une action volontariste qui permet de « reterritorialiser » l’activité, les recettes et la fiscalité locale. Une boucle vertueuse se forme.
La collectivité investit de manière avisée dans un projet de société commerciale, elle crée des emplois et des ressources, et contribue à l’autonomie énergétique des territoires.

Concernant les limites, il faut noter que la SPL, qui n’intervient que pour ses actionnaires et sur leur seul territoire, est moins polyvalente que la SEM, qui n’a pas de restriction territoriale d’action et peut filialiser.
Reste que constituer une structure dédiée à l’énergie est une bonne idée, mais pas une solution miracle ! Le 14 février, la Fédération des EPL avait organisé une journée nationale d’actualité fiscale, afin de clarifier le cadre d’exercice, au titre de la loi de finances pour 2013.

La transition énergétique a-t-elle créé de nouveaux enjeux ?

Nous constatons qu’il existe un vrai enjeu énergétique pour les entreprises publiques locales, en termes de production, de distribution et de maîtrise de la demande d’énergie.
Les EPL ont l’avantage de concrétiser des projets dans un cadre d’action plus souple. De plus, elles se trouvent face à un enjeu de visibilité sur ce qu’elles réalisent déjà.
Enfin, elles sont à l’aube de choix stratégiques, puisque la moitié d’entre elles envisagent de diversifier leurs activités à l’horizon de cinq ans, notamment dans l’énergie.

Existe-t-il une masse critique en matière de solaire photovoltaïque, pour lequel les petits projets se sont multipliés ?

Le photovoltaïque est l’ENR dont le développement est en général le plus facile techniquement, à la condition de se prémunir contre les risques tarifaires. Il existe une masse critique – une surface d’environ 3 000 m2 – en dessous de laquelle l’exploitation n’est pas rentable.
A Bordeaux, par exemple, la Sbepec a permis l’installation d’une grande centrale solaire en milieu urbain : 78 000 m2 de panneaux photovoltaïques sur le parking du parc des expositions.

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