L'actu Technique

• Hausse de la TGAP : avis de tempête entre l’Etat et les collectivités (1/3)

  La donne est en train de changer en matière de fiscalité sur les déchets. Et les collectivités vont être directement impactées par ces mesures qui seront discutées dans le cadre du projet de loi de finances 2019. Premier volet de cet article en trois parties ...

• Barrages : comment les territoires pourront profiter de la concurrence des concessions hydroélectriques

  Les exploitants historiques des barrages d’État pourraient être contraints de céder la main à de nouveaux entrants - une question qui, au-delà de l’énergie, touche à l’aménagement du territoire. Qu’elles choisissent ou non de participer au mouvement en ...

• Après les inondations dans l’Aude, comment améliorer les systèmes d’alerte des populations ?

  Après les inondations dans l'Aude qui ont fait au moins 14 morts, Alix Roumagnac, président de Predict Services, spécialiste de la veille hydrométéorologique, de la prévention et gestion des risques naturels, estime nécessaire de mieux diffuser la "culture du ...

• Accident de service : la réparation de l’entier préjudice est de droit

  Lorsqu’un agent est victime d’un accident de service, qu’il engage ou non la responsabilité pour faute de la collectivité, il a le droit d’être indemnisé de tout son préjudice, et non pas uniquement de son préjudice réparé par le versement d’une rente ...