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Drogues

Vers une généralisation des contraventions pour les consommateurs de cannabis ?

Publié le 08/04/2013 • Par avec l'AFP Yvan Brax • dans : Actu prévention sécurité

En Seine-Saint-Denis ou à Marseille, les acheteurs de cannabis pris sur le fait sont sanctionnés et doivent payer une amende. Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls n'exclut pas de généraliser cette expérience afin de lutter contre les trafics qui "gangrènent les quartiers".

En visite mercredi 3 avril à Pantin, en Seine-Saint-Denis, où une ZSP a été mise en place, Manuel Valls a pu constater un dispositif qui consiste à faire payer immédiatement une amende aux consommateurs de cannabis.

Tarir « les points de deal » – Le 4 avril, au micro de RMC/BFM-TV, le ministre en tire les leçons. Il annonce que ce système où tout est « payable quand on est pris sur le fait » va être « généralisé » en France. Il fonctionne également à Marseille et à Amiens, dans d’autres ZSP, qui, a-t-il assuré à Pantin, « ne sont pas un coup de bluff » et donnent des « résultats ».

Selon Sylvie Moisson, procureur de la République de Seine-Saint-Denis, le but est de tarir « les points de deal » où l’on achète « en petites quantités » et qui perturbent la vie des immeubles ». Et pour cela, « les douanes ont cette possibilité d’une grande efficacité d’appliquer une transaction » directement lors de la constatation de l’achat. En effet, les policiers ne sont pas autorisés à réclamer un recouvrement immédiat.

Un dispositif impossible sans les Douanes – Les contrevenants doivent en effet payer sur le champ une amende, comme un simple usager pris en défaut de ticket dans le métro. Au besoin, on les accompagne au distributeur de billets le plus proche. Manuel Valls a insisté sur ce moyen de lutte contre les trafics qui, a-t-il dit, « gangrènent les quartiers ».

Ce qui était jusque là réservé d’ordinaire aux trafiquants est désormais mis en place au niveau de l’acheteur, « ce qui éteint les poursuites pénales jusqu’à un certain seuil ». Il paye une amende proportionnelle à la quantité saisie. Depuis la mise en place de ce dispositif, quelque 26.000 euros ont été recueillis, soit 100 à 150 euros par acheteur contrevenant.

« Ca nous permet de travailler en amont sur l’approvisionnement » qui « vient des Pays-Bas », selon le préfet du département Christian Lambert, lequel insiste sur l’aspect « partenarial » avec les Douanes sans qui ce serait impossible à réaliser.

122 000 interpellations en 2010 – Il y a de quoi faire si l’on s’en tient aux chiffres officiels. En 2010 en France, il y a eu plus de 122.000 interpellations pour usage simple de cannabis, selon l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT).

Plus de 150.000 personnes ont été mises en cause, en 2011, pour usage de stupéfiants, toutes drogues confondues, selon l’Office central des stupéfiants (OCRTIS). La justice a prononcé la même année plus de 45.500 condamnations pour ce motif dont une grande majorité concerne le cannabis.

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