« J’ai régulièrement entendu dire que la DGFIP aurait mal conseillé les collectivités, a-t-il indiqué aux sénateurs. Je tiens à votre disposition des échanges que nous avons eus avec certaines d’entre elles, qui montrent que nos mises en garde n’ont pas été écoutées. On ne peut pas nous reprocher de ne pas les avoir alertées sur ce sujet. »
Pour rappel, la dernière loi de finances rectificative pour 2012 avait permis aux collectivités de revenir sur leur vote concernant les bases minimum de CFE.
Selon le DGFIP, 113 communes et EPCI, soit 1 374 communes, ont utilisé cette possibilité offerte par la loi. « Ont ainsi été touchés 115 000 contribuables, pour un montant de 75 millions d’euros », a-t-il précisé.
« La gestion de cette crise n’est pas achevé ...
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