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Fiscalité

Bruno Bézard (DGFIP) sur la CFE : « Nos mises en garde n’ont pas été écoutées »

Publié le 08/04/2013 • Par Raphaël Richard • dans : A la Une finances, Actu experts finances

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Herreneck - Fotolia.com
Bruno Bézard, directeur général des finances publiques (DGFIP), est revenu le 3 avril 2013 devant la commission des finances du Sénat sur la crise ouverte à la fin 2012 concernant les bases minimums de cotisation foncière des entreprises (CFE).

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« J’ai régulièrement entendu dire que la DGFIP aurait mal conseillé les collectivités, a-t-il indiqué aux sénateurs. Je tiens à votre disposition des échanges que nous avons eus avec certaines d’entre elles, qui montrent que nos mises en garde n’ont pas été écoutées. On ne peut pas nous reprocher de ne pas les avoir alertées sur ce sujet. »

Pour rappel, la dernière loi de finances rectificative pour 2012 avait permis aux collectivités de revenir sur leur vote concernant les bases minimum de CFE.
Selon le DGFIP, 113 communes et EPCI, soit 1 374 communes, ont utilisé cette possibilité offerte par la loi. « Ont ainsi été touchés 115 000 contribuables, pour un montant de 75 millions d’euros », a-t-il précisé.

« La gestion de cette crise n’est pas achevé ...

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