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Budgets primitifs 2013

Circulaire taux : plus qu’une semaine pour voter !

Publié le 05/04/2013 • Par Fabian Meynand • dans : Décryptages finances • Source : Fabian MEYNAND

Chaque année 2 circulaires essentielles sont publiées par les services de l’Etat afin de détailler les règles nécessaires à la fois au vote des budgets et au vote des taux de fiscalité directe locale. Après le décryptage de la première, voici ce qu'il faut retenir de la seconde.

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La circulaire NOR/INT/B/13/03544/C du 7 mars 2013 portant sur les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2013 avait montré la voie en étant publiée la première.
Elle avait par ailleurs innové en se scindant en autant de fascicules qu’il y avait de thématiques traitées.

Cette première circulaire avait été suivie d’une seconde NOR/INT/B/13/04336/C du 11 mars 2013 portant sur la fixation des taux d’imposition des quatre taxes directes locales et des droits d’enregistrement en 2013. Là encore, cette circulaire, pour une facilité de lecture, est scindée en plusieurs fascicules organisés non pas sous l’angle des thématiques, mais des niveaux de collectivités locales :

  • pour les communes ;
  • pour les EPCI ;
  • pour les départements.

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