Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Budgets primitifs 2013

Circulaire taux : plus qu’une semaine pour voter !

Publié le 05/04/2013 • Par Fabian Meynand • dans : Décryptages finances • Source : Fabian MEYNAND

Chaque année 2 circulaires essentielles sont publiées par les services de l’Etat afin de détailler les règles nécessaires à la fois au vote des budgets et au vote des taux de fiscalité directe locale. Après le décryptage de la première, voici ce qu'il faut retenir de la seconde.

La circulaire NOR/INT/B/13/03544/C du 7 mars 2013 portant sur les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2013 avait montré la voie en étant publiée la première.
Elle avait par ailleurs innové en se scindant en autant de fascicules qu’il y avait de thématiques traitées.

Cette première circulaire avait été suivie d’une seconde NOR/INT/B/13/04336/C du 11 mars 2013 portant sur la fixation des taux d’imposition des quatre taxes directes locales et des droits d’enregistrement en 2013. Là encore, cette circulaire, pour une facilité de lecture, est scindée en plusieurs fascicules organisés non pas sous l’angle des thématiques, mais des niveaux de collectivités locales :

  • pour les communes ;
  • pour les EPCI ;
  • pour les départements.

Un dernier fascicule ...

Article réservé aux abonnés Club finances
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Club finances

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club finances

Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances

Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances

S'abonner PROFITEZ DE L’OFFRE 30 JOURS GRATUITS Déjà abonné ? connexion

Cet article est en relation avec les dossiers

Thèmes abordés

Réagir à cet article

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Circulaire taux : plus qu’une semaine pour voter !

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement