La décision de faire appel a été « murement réfléchie » notamment avec la Sfil, reconnaît-on chez DCL. Tout en rappelant que les trois jugements du TGI de Nanterre du 8 février 2013 étaient satisfaisants sur le fond, DCL justifie ce choix par les conséquences qu’ils auraient s’ils étaient exécutoires et faisaient jurisprudence, c’est-à-dire si le taux légal devait s’appliquer à tous les contrats en cas d’absence de TEG (Taux effectif global) sur le fax de confirmation. « On se trouverait dans une très grande incertitude avec des conséquences économiques pour tout le secteur bancaire français », explique une source proche du dossier.
DCL espère obtenir l’annulation de l’application du taux légal à la place des taux d’intérêts en vigueur sur les contrats de prêts souscrits par le conseil ...
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