Dans le dossier fou des emprunts toxiques, un règlement raisonnable est-il encore possible ? Certains y travaillent en tout cas, au sein des différents ministères concernés notamment. Le jugement intervenu le 8 février dernier dans le contentieux opposant le conseil général de Seine-Saint-Denis à Dexia (qui vient de le contester en appel), laisse planer un risque gigantesque pour le système bancaire dans son ensemble.
« Il est faux d’avancer que seule la Sfil, qui a hérité du portefeuille toxique de Dexia, est concernée. L’absence de TEG sur les fax de confirmation des prêts, sur laquelle le TGI de Nanterre a fondé sa décision en faveur du conseil général de Seine-Saint-Denis, caractérise un volume considérable de prêts, et quasiment tous les établissements de la place », fait valoir un expert.
Risque systémique. Si, d’aventure, tous les contrats en cause se retrouvaient ramenés au taux légal, le séisme et ses conséquences potentielles apparaissent incommensurables. C’est ce qui explique pourquoi les rumeurs d’une loi balai, adoptée pour éviter que le jugement du 8 février soit confirmé, vont bon train.
Mais un tel geste semble improbable. « On ne peut improviser sur un sujet aussi sensible », confie un proche de Pierre Moscovici.
La solidité juridique d’un texte de loi justifiant a posteriori l’absence de TEG apparaît en effet très incertaine. Il faudrait en outre que les parlementaires – rappelons que certains sont élus locaux – votent un tel texte.
Taxer les banques. « Nous recherchons une solution équilibrée, concertée, et juste », poursuit un conseiller technique. Le règlement par les collectivités de leur soulte, préconisée par l’Inspection générale des finances dans un rapport saugrenu, semble aussi improbable qu’injustifiée, vu les montants en cours.
Une des solutions pourrait être d’étoffer le fonds d’aide aux collectivités, créé par la loi de finances rectificative pour 2012, mais doté de 50 millions d’euros seulement.
Une telle manne permettrait de favoriser les règlements des dossiers les plus critiques, au cas par cas. Les banques pourraient l’abonder.
Ainsi, chacune des parties responsables de ce désastre contribuerait à son règlement : l’Etat, qui n’a rien vu de la toxicité de ces contrats, les banques, qui les ont inventés et vendus sans vergogne, et les collectivités, qui les ont aveuglément signés.
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