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Finances locales

Dotation globale d’équipement des départements – Circulaire

Publié le 04/04/2013 • Par La Rédaction • dans : Textes officiels finances

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La circulaire du 12 mars 2013 a pour objet de communiquer à chaque département une fiche synthétisant les données définitives de la DGE des départements pour l’exercice 2011, ainsi que le recensement des besoins de crédits complémentaires pour solder la gestion 2012.

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Circulaire du 12 mars 2013 relative à la dotation globale d'équipement des départements

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