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Finances locales

Dotation globale d’équipement des départements – Circulaire

Publié le 04/04/2013 • Par La Rédaction • dans : Textes officiels finances

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La circulaire du 12 mars 2013 a pour objet de communiquer à chaque département une fiche synthétisant les données définitives de la DGE des départements pour l’exercice 2011, ainsi que le recensement des besoins de crédits complémentaires pour solder la gestion 2012.

Références

Circulaire du 12 mars 2013 relative à la dotation globale d'équipement des départements

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