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Finances publiques

Finances publiques : les règles budgétaires – Sous-synthèse

Publié le 03/04/2013 • Mis à jour le 03/11/2020 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision

Comptable - budget
Pressmaster/AdobeStock
Les principales règles budgétaires sont synthétisées, à l'aide de schémas notamment, dans le document à télécharger accessible en fin d'article. Elles sont classées en trois parties: le cadre budgétaire, les principes budgétaires et les recettes et dépenses publiques. Vous les retrouverez, expliquées en détail, dans chacune des fiches qui composent ce dossier.

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Cet article fait partie du dossier

Les finances publiques 1 : les règles budgétaires

Les règles budgétaires s’expriment dans le cadre déterminé par la LOLF

  • La proposition de loi organique relative aux lois de finances (LOLF) a été adoptée, à la quasi-unanimité, le 1er août 2001.
  • Le budget pour l’année 2006 est le premier à avoir été intégralement préparé, adopté et exécuté selon la nouvelle norme budgétaire.
  • La LOLF introduit une logique de performance dans la construction et la gestion budgétaire de l’Etat.

En 1828, le budget de l’Etat représentait 1 milliard de francs, soit environ 12 % du produit intérieur brut (PIB).

Pour 2017, il prévoit 381,7 milliards d’euros de dépenses et près de 70 milliards d’euros de déficit. Si l’on ajoute aux dépenses de l’Etat l’ensemble des autres dépenses publiques, le PLF 2017 prévoit que les dépenses publiques des administrations publiques (APU) représenteront plus de 54,6 % du PIB.

  • Budget de l’État (PLF 2020) : 343,7 milliards d’euros (Mds€)
  • Secteur public local (2019) : 250 Mds€
  • Sécurité sociale (PLFSS 2020) : 415,1 Mds€

Après une progression déjà contenue à 1 % en 2014, la dépense publique – en valeur et hors crédits d’impôts – a ralenti en 2015, avec un taux de croissance de 0,9 %. Les dépenses de l’État ont été stabilisées entre 2014 et 2015. La croissance des prestations des administrations de Sécurité sociale a ralenti en 2015, pour atteindre +1,9 %, et les dépenses locales ont reculé de 1,3 % en valeur, par rapport à 2014.

Les chiffres de 2020 ne tiennent pas compte des dépenses occasionnées par la crise de la Covid.

I – Le cadre budgétaire

Une évolution dans un cadre tridimensionnel

Le cadre politique. D’une intervention minimaliste sur ses compétences régaliennes, l’Etat a renforcé ses interventions, dans le contexte de l’après-guerre, pour devenir « providence », intervenant dans les domaines économique et social, afin d’influer sur la reconstruction du pays. C’est la fin de la période classique pour devenir la période moderne.

Le cadre économique. Le volume budgétaire important induit la fin du caractère neutre du budget de l’Etat (inactif sur l’économie, insensible aux variations de la conjoncture économique). L’exercice du pouvoir fiscal représente l’un des modes les plus actifs d’incidence du budget de l’Etat sur l’économie.

Le cadre financier. Le principe de l’équilibre est l’un des piliers des finances publiques classiques. En effet un Etat interventionniste moderne s’appuie sur le principe du déficit budgétaire. Il s’agit d’utiliser l’effet multiplicateur de la dépense pour susciter la relance de l’économie, en comptant sur un rééquilibrage à terme, grâce aux effets induits. Outil indispensable de la démarche, la politique monétaire permet d’équilibrer les dépenses (émission de monnaie, dévaluation…). L’impôt est la ressource essentielle des finances publiques classiques. Les finances modernes se basent sur un ensemble varié de ressources, dans lesquelles l’emprunt mais aussi les prélèvements obligatoires ont pris une place essentielle.

Un budget structuré sur de nombreux documents

(Voir le schéma sur la fiche à télécharger.)

(…)

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