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Sécurité

Avertisseurs de radars : l’interdiction est légale

Publié le 03/04/2013 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité

Le décret du 3 janvier 2012 interdisant notamment les avertisseurs de radars routiers embarqués dans les véhicules est légal.

Autorisés jusqu’à la publication du décret n°2012-3 du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de ...

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