La circulaire du 21 mars 2013 a pour objet de rappeler les règles d’attribution des subventions exceptionnelles aux communes connaissant des difficultés financières, d’inviter les services préfectoraux au recensement des communes remplissant les critères d’attribution et d’assurer le suivi de la situation financière des communes ayant bénéficié de telles subventions au titre des 10 années antérieures.
Références
Circulaire du 21 mars 2013 relative aux règles d'attribution des subventions exceptionnelles aux communes connaissant des difficultés financières
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