Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Décentralisation

Acte III de la décentralisation : le projet de loi « Lebranchu » redécoupé en trois textes

Publié le 02/04/2013 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, France

ayrault
Patrick Kovarik / AFP
Face à la grogne des élus locaux, le gouvernement a décidé de présenter en conseil des ministres le 10 avril 2013 trois textes distincts portant respectivement sur les métropoles, les régions et la clarification des compétences.

Coup de théâtre ce mardi 2 avril. Le projet de loi de décentralisation, dont la présentation était annoncée en conseil des ministres le 10 avril, va être découpé en trois textes distincts.
Le premier portera sur les métropoles et le fait métropolitain. Le deuxième abordera le rôle des régions. Le troisième sera dédié à la clarification des compétences et aux solidarités territoriales.

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a confirmé cette annonce faite par le président du Sénat Jean-Pierre Bel.

Le calendrier en question – D’après le patron de la Haute assemblée, le texte métropolitain « devrait être soumis au Sénat dès ce printemps ». Le deuxième sur le rôle des régions « sera examiné dans quelques mois ». Le troisième « fera l’objet de nouveaux échanges et d’un travail préparatoire approfondi dans lequel le Sénat prendra toute sa part ».
Une façon, selon Jean-Pierre Bel, de rompre avec le projet de loi initial « additionnant une série de mesures sans ligne directrice ».

« Le gouvernement qui ne voulait faire de la peine à personne, réussissait le tour de force de mécontenter tout le monde », tacle le sénateur-maire (UMP) des Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), Philippe Dallier. Pour lui, la messe est dite : le volet métropolitain sera adopté avant les municipales de mars 2014, les deux autres textes ne seront pas votés avant les sénatoriales de septembre 2014.

Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, assure, a contrario, que le calendrier sera tenu. « Il ne s’agit en rien d’un report, le calendrier initial prévoyant déjà un examen entre la fin du mois de mai et la fin de l’année 2013 », indique-t-elle dans un communiqué.

« La cohérence d’ensemble sera renforcée par l’intégration, dans le processus des deux propositions de loi portant sur les normes et le statut de l’élu », renchérit Jean-Pierre Sueur, président (PS) de la commission des lois de la Haute assemblée.

Les régions à l’offensive – Un discours qui ne convainc guère le président délégué de l’Association des communautés de France (ADCF), Michel Piron. Plutôt acquis aux dispositions relatives au bloc commune-interco, le député UMP se montre (beaucoup) plus sévère sur les autres mesures : « A l‘issue de la réforme territoriale de 2010, Marylise Lebranchu considérait que la montagne avait accouché d’une souris. A ce stade, ses projets de loi relèvent plutôt de l’insecte. Il ne peut pas y avoir de décentralisation sans régionalisation. »

Et l’Association des régions de France de rappeler « l’urgence d’un véritable Acte III » qui « clarifie les compétences ». Selon elle, ce « projet simple, clair et ambitieux susceptible de tenir les engagements portés par le Président de la République » existe. C’est le sien.

Cet article est en relation avec le dossier

1 Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Fournisseurs public expo Public Expo

Commentaires

Acte III de la décentralisation : le projet de loi « Lebranchu » redécoupé en trois textes

Votre e-mail ne sera pas publié

Agent Territorial Girondin

03/04/2013 05h52

Quand le gouvernement souhaite faire quelque chose qui va dans son intérêt il est très rapide et sait comment s’y prendre afin de ne pas tout perdre en 2014.
Mais Mme Lebranchu oublie trop vite que pour les élections municipales en 2014 tous les Français vont voter et les maires élus fraichement seront alors les grands électeurs pour les Sénatoriales, alors quand je vois l’ardeur qu’elle met à faire annuler la journée de carence pour les trois fonctions (hospitalière, publique et territoriale ) qu’elle a annoncée sans rien faire de plus, les fonctionnaires se souviendront de cette gauche anti-sociale.. En espérant qu’elle n’a pas elle aussi commis un mensonge devant les médias et les ysndicats en faisant cette promesse d’abolition du jour de carence dans un monde ou le bien être au travail est hyper décrié et illusoire.

Commenter

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement