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Dotations

Dotation régionale d’équipement scolaire pour 2013 – Circulaire

Publié le 02/04/2013 • Par La Rédaction • dans : Textes officiels finances

La circulaire du 18 mars 2013 rappelle les modalités de mise en oeuvre de la dotation régionale d’équipement scolaire (DRES), gérée sur un compte de tiers alimenté par un prélèvement sur recettes.

Références

Circulaire du 18 mars 2013 relative à la dotation régionale d'équipement scolaire pour 2013

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