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Publié le 02/04/2013 • dans : Textes officiels finances
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La circulaire du 19 mars 2013 rappelle les modalités de mise en oeuvre de la dotation départementale d’équipement des collèges (DDEC), gérée sur un compte de tiers alimenté par un prélèvement sur recettes.
Références
Circulaire du 19 mars 2013 relative à la dotation départementale d'équipement des collèges pour 2013
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