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Dotations

Dotation départementale d’équipement des collèges pour 2013 – Circulaire

Publié le 02/04/2013 • Par La Rédaction • dans : Textes officiels finances

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La circulaire du 19 mars 2013 rappelle les modalités de mise en oeuvre de la dotation départementale d’équipement des collèges (DDEC), gérée sur un compte de tiers alimenté par un prélèvement sur recettes.

Références

Circulaire du 19 mars 2013 relative à la dotation départementale d'équipement des collèges pour 2013

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