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Urbanisme

Un parking sème la discorde entre les Salins du Midi et la commune d’Aigues-Mortes

Publié le 29/03/2013 • Par Sylvie Brouillet • dans : Actu juridique, Régions

La commune d’Aigues-Mortes veut aménager un parking sur un terrain appartenant aux Salins du Midi. L’entreprise lui en conteste le droit. La commune vient de remporter une manche : le juge a débouté le 25 mars 2013 Les Salins du Midi de leur référé pour « trouble manifestement illicite ». Ils font appel et ont déposé un recours gracieux contre le permis d’aménager.

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« Les Salins du Midi ont été déboutés », lance avec satisfaction le maire d’Aigues-Mortes, Cédric Bonato, interrogé le 27 mars par La Gazette des communes. L’entreprise salinière avait assigné en référé la commune d’Aigues-Mortes, pour « trouble manifestement illicite », afin de stopper des travaux de création d’un parking visiteurs aux abords des remparts sud de la cité médiévale.
L’aménagement est programmé par la commune dans le cadre de l’opération Grand site de la Camargue gardoise.

Opération à plus de 3 millions d’euros – Or, le projet de parking se trouve sur un terrain appartenant à l’entreprise, qui affirme n’avoir donné aucun accord formel pour des travaux. « Je n’aurais pas amorcé une opération à plus de 3 millions d’euros, rétorque le maire, avec des partenariats comme l’Etat, l’Europe, la région et le département, sans avoir l’aval des différents propriétaires. Nous sommes trois propriétaires fonciers sur cet espace : Aigues-Mortes, les Monuments nationaux et les Salins du Midi qui pendant 14 ans, ont validé le projet et travaillé. De plus, ils vont en bénéficier pour la visite de leur musée du sel. »

Les Salins du Midi campent sur leur position : « Le juge des référés n’a pas répondu à nos arguments, c’est inquiétant pour tout propriétaire en France, regrette le directeur immobilier Jacques Balossier. Le juge s’appuie sur un courrier de 2012, où nous refusons de vendre le terrain à la commune et mentionnons la possibilité de lui prêter le terrain à titre de commodat. Mais ce courrier n’a pas eu de suite formalisée, il est resté lettre morte. Pour le juge, parce que nous avions une certaine connaissance des projets, la mairie pouvait envisager de faire ces travaux. Mais ce n’est pas le problème ! Nous n’avons pas vendu le terrain, pas signé de contrat de location. »

Les Salins du Midi feront appel. « Nous avons aussi déposé un recours, gracieux pour l’instant, contre le permis d’aménager. Il a un vice fondamental : un permis ne peut être délivré à un maître d’ouvrage qui n’a pas la maîtrise foncière du terrain, que ce soit par un titre de propriété ou un compromis de vente. »

Interprétations différentes – L’ordonnance de référé aura du mal à régler la question immédiate des travaux, la commune et l’entreprise en ayant des interprétations différentes. Pour le maire d’Aigues-Mortes, « les travaux du parking pourront recommencer dans les jours qui viennent. Malheureusement, cela nous a retardé de deux mois, le parking sud aurait dû être fini pour Pâques. »

Les Salins du Midi ne l’entendent pas de cette oreille : « La commune a une interprétation du jugement qui lui est très favorable, lance le directeur immobilier. Le juge n’a pas donné l’autorisation de pénétrer le terrain. Ce dernier est occupé, délimité, gardé. Nous sommes opposés à toute pénétration. »

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