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Sécurité civile

Sdis : modification de l’arrêté du 13 mai 2011 relatif au montant des contributions financières des services d’incendie et de secours au fonctionnement de l’infrastructure nationale partageable des transmissions pour l’année 2011

Publié le 28/03/2013 • Par Delphine Gerbeau • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

L'annexe de l'arrêté du 13 mai 2011 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2011 concernant les montants 2011 de la contribution des services d'incendie et de secours par département est modifiée.

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La modification de l’arrêté est la suivante : 

  • Les services d’incendie et de secours des départements du Gard et de la Haute-Marne ne sont pas soumis à contribution pour l’année 2011 ;
  • Le total de population entrant dans le calcul du montant de la dotation globale de fonctionnement des départements utilisant l’infrastructure nationale partageable des transmissions est modifié comme indiqué dans le tableau annexé au présent arrêté ;
  • Le total des contributions financières dues par les services d’incendie et de secours utilisateurs de l’infrastructure nationale partageable des transmissions, au sens du septième alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 10 mai 2011 susvisé, conformément aux cinquième et sixième alinéas du même article, pour l’année 2011, est modifié comme indiqué dans le tableau annexé au présent arrêté.
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