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Culte

Salle de prière musulmane à Nice: les identitaires font annuler un contrat accordé par la ville

Publié le 27/03/2013 • Par avec l'AFP • dans : Actu juridique, Régions

Un groupuscule identitaire niçois, qui jugeait illégal le bail d'une salle de prière signé entre Nice et l'association des musulmans du centre-ville, a obtenu gain de cause mardi 26 mars 2013 auprès du tribunal administratif.

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Le tribunal a annulé mardi « la convention d’occupation » de cette salle signée en octobre 2011, tout en condamnant la mairie de Nice à verser 1.000 euros à Philippe Vardon, chef de file du mouvement identitaire Nissa Rebela, selon la décision écrite du tribunal dont l’AFP a obtenue copie.

Elle stipule que la ville de Nice « méconnaît les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 » qui interdisent à une collectivité locale de subventionner un culte, une décision « entachée d’une illégalité d’une particulière gravité ».

La ville de Nice a accordé une ristourne de 50% sur la valeur locative des locaux. Or ce type de décote est consenti par le conseil municipal pour des locaux loués à des associations culturelles ou sociales.

La ville de Nice avait plaidé de son côté que l’association des musulmans du centre-ville n’était pas une « association cultuelle », car elle organisait aussi des activités culturelles.

Philippe Vardon avait argué, en tant que « contribuable municipal », que la décision de la mairie entraînait « un manque à gagner » pour le budget local.

Cette salle de prière, préemptée par la ville en juin 2011, a été l’objet d’attaques récurrentes du groupuscule d’extrême droite qui a notamment organisé à proximité des distributions de soupe au cochon.

Philippe Vardon a crié victoire mardi dans un communiqué, en appelant le député-maire (UMP) de Nice, Christian Estrosi, a renoncer à tous ses projets de lieux de culte musulmans.

La ville de Nice a pour sa part affirmé dans la soirée avoir déjà trouvé un accord avec l’association, consistant à signer une nouvelle convention « sans décote » de prix. Dans un communiqué, elle en profite pour souligner que la première convention signée « avait permis de mettre fin aux prières de rue intolérables dans ce quartier ».

Nice compte 17 lieux de culte musulman, qui peuvent accueillir au maximum près de 5.000 personnes. Le maire de la cinquième ville de France avait alors annoncé la mise à disposition d’un lieu de culte supplémentaire de 500 m2, ainsi que l’extension de deux locaux de prière existants, mais exclu la construction d’une grande mosquée dans sa ville.

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