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Construction

L’ingénierie territoriale face au Grenelle

Publié le 27/03/2013 • Par Claudine Farrugia-Tayar • dans : Régions, Toute l'actu RH

« Quelle maîtrise d’ouvrage pour des projets urbains de qualité ? » Tel était le thème de la conférence plénière qui s’est tenue le 22 mars 2013, dans le cadre du Congrès régional Bretagne Pays de Loire, organisé à Angers par les ingénieurs et les techniciens territoriaux (AITF, ATTF).

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Christian Gobin, directeur général adjoint (DGA) d’Angers et d’Angers Loire Métropole, a évoqué la fonction du maître d’ouvrage, rendue plus difficile par les tensions financières qui s’exercent actuellement sur les budgets des collectivités territoriales.

« Face à la perte de compétences de certains services de l’Etat, il existe une nouvelle façon d’exercer la maîtrise d’ouvrage. Celle-ci n’est pas que technique, elle a une approche durable, doit favoriser l’insertion, s’inscrire dans l’intercommunalité. »

Contrat de partenariat – A la question de savoir quels étaient les outils en phase avec cette nouvelle mission, maître Yvon Goutal, avocat associé au Barreau de Paris, cabinet Goutal, Alibert et associés, a répondu en brossant les avantages et les inconvénients des sociétés d’économie mixte (SEM), des sociétés publiques locales (SPL), des régies et des contrats de partenariats public-privé (PPP).

« La complexité de la maîtrise d’ouvrage met en évidence plusieurs problèmes : une maîtrise d’œuvre parfois désemparée, une multiplication des intervenants, qui font que l’on assiste à l’apparition discrète du contrat de partenariat, qui est en réalité un contrat de transfert de la maîtrise d’ouvrage. »

Maîtriser un projet de construction du début à la fin – Enfin, l’engouement récent pour la SPL et le renouveau des SEM a été commenté par Jean-Marc Besnier, directeur de la SEM Laval Mayenne aménagement.
« La SEM permet de maîtriser un projet de construction du début à la fin. En complément, nous allons créer une SPL pour porter deux opérations, l’aménagement du quartier gare, et la réhabilitation d’une caserne de 50 hectares. »

Pour répondre au déficit d’ingénierie publique, le conseil général de la Mayenne réfléchit actuellement au montage d’une SPL, en lien avec le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) pour apporter une aide aux collectivités locales.

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