logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/160507/circulaire-sur-les-aides-detat-allouees-en-2012-par-les-collectivites/

ECONOMIE
Circulaire sur les aides d’Etat allouées en 2012 par les collectivités
La Rédaction | Textes officiels finances | Publié le 27/03/2013

La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une circulaire du 25 mars 2013 [1] relative au rapport annuel sur les dépenses consacrées aux aides d’Etat en 2012 par les collectivités et leurs groupements.
Ce texte est accompagné de 8 annexes permettant d’effectuer les rapports à ce sujet.

REFERENCES