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Statut

Révocation d’un policier municipal

Publié le 25/03/2013 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité

Des faits graves et répétés commis par un policier municipal, ancien gendarme, justifient sa révocation.

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En l’espèce, il est reproché à un policier municipal d’avoir conservé des cartes de paiement de ...

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