Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Fiche n° 11. Les pouvoirs exécutif et législatif

Publié le 24/03/2013 • Par Michèle Cataldi • dans : Fiches de révision

Cette sous-synthèse résume en I - Les pouvoirs exécutif et législatif dans la Ve République. II - Leurs rapports dans le cadre de l'élaboration des lois avec : L'intervention du président de la République ; L’activité du gouvernement ; L’activité législative du Parlement. III - Leurs rapports dans le cadre du contrôle institutionnel avec Les prérogatives du pouvoir exécutif ; Les pouvoirs de contrôle du Parlement ; Des pouvoirs parlementaires renforcés depuis 2008.

I – LES POUVOIRS EXÉCUTIF ET LÉGISLATIF DANS LA VE RÉPUBLIQUE

 Les différents pouvoirs 

La séparation des pouvoirs garantit l’équilibre et la modération des pouvoirs dans les institutions.

  • Le pouvoir exécutif est chargé de l’exécution des lois et de la direction de l’Etat.
  • Le pouvoir législatif est chargé de l’élaboration et du vote des lois, ainsi que du contrôle de l’exécutif.

(voir schéma dans la version à télécharger)

 La suprématie de l’exécutif 

  •  Avant l’instauration de la Constitution de la Ve République, le pouvoir législatif était le plus puissant. Il pouvait renverser le gouvernement au moindre blocage et le président disposait d’un poids négligeable dans les institutions.
  •  Après 1958, le président de la République a disposé de nouvelles prérogatives et, après son élection au suffrage universel direct en 1962, d’une légitimité supérieure à celle des parlementaires.
  •  Avec le passage au quinquennat en 2000, donc l’alignement de la durée du mandat présidentiel et législatif, et l’inversion du calendrier (les élections législatives ont lieu tout de suite après les présidentielles), le Parlement a encore perdu de son autonomie vis-à-vis du pouvoir exécutif. Ce calendrier permet au président de la République nouvellement élu de disposer d’une majorité à l’Assemblée nationale et d’éviter ainsi une cohabitation. En effet, les électeurs votent souvent plus pour soutenir le président et confirmer le vote des présidentielles que pour élire un député de leur choix, ou exprimer un avis sur la politique menée par le gouvernement en place

II – LEURS RAPPORTS DANS LE CADRE DE L’ELABORATION DES LOIS

1. L’intervention du président dans le processus législatif

  • Le président de la République a la possibilité de se substituer au Parlement lors de l’exercice des pleins pouvoirs en période de crise majeure (art. 16 : une seule fois utilisé en 1961 lors du conflit algérien), mais il peut aussi initier un référendum dans un domaine législatif ou constitutionnel – donc passer au-dessus du Parlement – pour s’adresser directement au peuple (articles 89 et 11 : exemples du général de Gaulle en 1962 et 1968).
  • Le président de la République a également le pouvoir de refuser de promulguer les lois avant leur publication. Cette arme a rarement été utilisée. Elle a par exemple permis à F. Mitterrand, en 1986-88  – période de cohabitation -, de manifester son opposition aux textes votés par la majorité à l’Assemblée nationale.

2. L’activité du gouvernement

L’influence du gouvernement sur le travail législatif 

  • Dans le cadre du processus d’élaboration de la loi, le gouvernement doit travailler en étroite collaboration avec le Parlement.

(…)

ABONNE GAZETTE

Téléchargez vos fiches de révision

Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Fiche n° 11. Les pouvoirs exécutif et législatif

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement