Concours – Institutions politiques : les pouvoirs exécutif et législatif (l’essentiel)

SOMMAIRE DE LA FICHE DE REVISION

I. Les pouvoirs exécutif et législatif  dans la Ve République

II. Leurs rapports dans le cadre de l’éxécution des lois

1. L’intervention du président de la République
2. L’activité du gouvernement
3. L’activité législative du Parlement

III. Leurs rapports dans le cadre du contrôle institutionnel 

1. Les prérogatives du pouvoir exécutif
2. Les pouvoirs de contrôle du Parlement
3. Des pouvoirs parlementaires renforcés depuis 2008

 

EXTRAIT DE LA FICHE DE REVISION (chapitres I, II)

I – Les pouvoirs exécutif et législatif dans la Ve République

Les différents pouvoirs

La séparation des pouvoirs garantit l’équilibre et la modération des pouvoirs dans les institutions.

• Le pouvoir exécutif est chargé de l’exécution des lois et de la direction de l’Etat.
• Le pouvoir législatif est chargé de l’élaboration et du vote des lois, ainsi que du contrôle de l’exécutif.

(voir l’infographie du document à télécharger)

La suprématie de l’exécutif 

Avant l’instauration de la Constitution de la Ve République, le pouvoir législatif était le plus puissant. Il pouvait renverser le Gouvernement au moindre blocage, et le président disposait d’un poids négligeable dans les institutions.

Dans la Constitution de 1958, le président de la République dispose de nouvelles prérogatives et, depuis son élection au suffrage universel direct en 1962, d’une légitimité supérieure à celle des parlementaires.

Avec le passage au quinquennat en 2000, donc l’alignement de la durée du mandat présidentiel et législatif, et l’inversion du calendrier (les élections législatives ont lieu tout de suite après les présidentielles), le Parlement a encore perdu de son autonomie vis-à-vis du pouvoir exécutif. Ce calendrier permet au président de la République nouvellement élu de disposer d’une majorité à l’Assemblée nationale et d’éviter ainsi une cohabitation. En effet, les électeurs votent souvent plus pour soutenir le président et confirmer le vote des présidentielles que pour élire un député de leur choix, ou exprimer un avis sur la politique menée par le Gouvernement en place.

Cependant, les élections de 2022 ont démontré que cette concordance ne garantissait pas au président, et aux partis qui le soutiennent, de disposer d’une majorité absolue à l’Assemblée nationale. Le Parlement retrouve ainsi un rôle de contre-pouvoir, conduisant le pouvoir exécutif à négocier pour parvenir à l’adoption des textes souhaités (exemple du projet de loi sur la réforme des retraites).

II – Les rapports dans le cadre de l’élaboration des lois

1. L’intervention du président dans le processus législatif

Le président de la République a la possibilité de se substituer au Parlement lors de l’exercice des pleins pouvoirs en période de crise majeure (art. 16 : une seule fois utilisé en 1961 lors du conflit algérien), mais il peut aussi amorcer un référendum dans un domaine législatif ou constitutionnel – donc passer au-dessus du Parlement – pour s’adresser directement au peuple (articles 89 et 11 : exemples du général de Gaulle en 1962 et 1968).

Le président de la République a également le pouvoir de refuser de promulguer les lois avant leur publication. Cette arme a rarement été utilisée. Elle a par exemple permis à François Mitterrand en 1986-1988 (en période de cohabitation) de manifester son opposition aux textes votés par la majorité à l’Assemblée nationale.

Le président de la République peut enfin demander, dans un délai de quinze jours à compter de l’adoption de la loi par le Parlement, une nouvelle délibération de la loi. Cela ne s’est produit qu’à trois reprises sous la Ve République, la dernière fois en 2003 pour la réforme des modes de scrutin aux élections régionales et européennes. […]

Cet article est en relation avec les dossiers

• Les institutions politiques (III) : les institutions judiciaires
• Les institutions politiques 1 : l'instauration de la Ve République
• Les institutions politiques 2 : les pouvoirs exécutif et législatif