Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Fiche n° 20. La Constitution de la Ve République

Publié le 24/03/2013 • Par Michèle Cataldi • dans : Fiches de révision

Dans cette sous-synthèse, nous aborderons en I - Les origines de la Ve République avec le déclin de IVe République ; La crise algérienne et l’influence du général de Gaulle. II - Les principales caractéristiques de la Constitution. III - Les innovations de la Ve République. IV - Les révisions de la Constitution avec : Les modalités de révision de la Constitution ; La fonction de président ; Le contrôle de constitutionnalité ; L’organisation décentralisée de la République et enfin le traité de Maastricht.

I – LES ORIGINES DE LA Ve RÉPUBLIQUE

1. Le déclin de la IVe République

 Les raisons du déclin

  •  La IVe République, régime parlementaire tout comme la IIIe République, a été mise en place en 1946.
  •  Elle a échoué à instaurer un gouvernement stable et à résoudre les crises graves auxquelles la France était confrontée.
  •  Ainsi, de 1947 à 1958, 24 gouvernements se sont succédé. Cette instabilité gouvernementale était directement liée aux institutions, car le Parlement disposait de la quasi-totalité des pouvoirs.
  •  En effet, il mettait fréquemment en cause la responsabilité du gouvernement qui, de son côté, ne pouvait que difficilement dissoudre l’Assemblée.
  •  Cette prédominance du Parlement (parlementarisme absolu) était renforcée par le mode de scrutin proportionnel qui favorisait le multipartisme et la constitution de coalitions fragiles qui ne résistaient pas à la moindre divergence entre ses partenaires.

2. La crise algérienne et l’influence de de Gaulle

Le point de départ de la révision de la Constitution

  •  Le général avait énoncé ses idées constitutionnelles dans son discours de Bayeux en juin 1946 : 
    • renforcer la place de l’exécutif par l’attribution de pouvoirs importants au président,
    • diminuer la place des partis dans la vie politique,
    • limiter le domaine de la loi par rapport à celui des règlements, issus du gouvernement.
  •  Le 13 mai 1958, les partisans de l’Algérie française soutiennent des militaires qui prennent le pouvoir en Algérie et constituent un comité de salut public présidé par les généraux Salan et Massu.
  • Le général de Gaulle est appelé par le président de la République, René Coty, pour résoudre la crise. Il est investi par l’Assemblée nationale le 1er juin 1958.
  • Le 2 juin, il reçoit les pleins pouvoirs de l’Assemblée pour six mois, afin de trouver une solution à la crise en Algérie et réformer les institutions.
  • De Gaulle en profite pour faire voter une loi permettant de réviser la Constitution. Il sera le principal instigateur de cette révision avec Michel Debré, le garde des Sceaux de l’époque.
  •  La Constitution est adoptée par référendum à une très large majorité (79 %), et elle est promulguée le 4 octobre 1958. Ce référendum est également un plébiscite : il accorde la confiance du peuple au général de Gaulle, ce qui est à mettre en parallèle avec la question de confiance demandée par le chef du gouvernement à l’Assemblée nationale afin d’approuver sa politique.

(…)

ABONNE GAZETTE

Téléchargez vos fiches de révision

Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Fiche n° 20. La Constitution de la Ve République

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement