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Environnement

Pierre Méhaignerie recommande des « études d’impact » avant la mise en oeuvre de «la fiscalité verte»

Publié le 04/12/2006 • Par La Rédaction • dans : France

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Le président de la commission des Finances de l’Assemblée, Pierre Méhaignerie (UMP) s’est dit le 1er décembre favorable à une fiscalité écologique », mais a jugé que les mesures prévues dans le collectif budgétaire 2006 devaient d’abord faire l’objet d' »études d’impact » et de « concertation préalable ».
La commission des Finances est revenue le 29 novembre sur plusieurs mesures de « fiscalité verte » prévues dans le collectif en supprimant la possibilité d’exonération temporaire de taxe foncière pour les propriétaires de logements neufs et anciens économes en énergie et en reportant au 1er janvier 2008 la création d’une taxe sur le charbon et l’augmentation des taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
« Nous sommes favorables à une fiscalité écologique mais nous estimons qu’il y a des études d’impact et une concertation préalable et qu’on ne peut pas appliquer aux entreprises en six semaines des décisions brutales », a déclaré Pierre Méhaignerie (UMP).
Sur les mesures annoncées le 29 novembre par Dominique de Villepin, notamment pour la filière automobile, Pierre Méhaignerie a indiqué que, « pour le moment », la commission n’avait été saisie d’aucun amendement même si logiquement ces mesures devraient se traduire dans le collectif.
« Jean-François Copé a dit que tout se ferait par redéploiement mais, à titre personnel, je trouve que ce sont des mesures un peu précipitées », a ajouté le député d’Ille-et-Vilaine.
Ces mesures pour les équipementiers automobile sont « nécessaires, responsables et justes » mais « quelle est l’étude d’impact et les conséquences, on ne peut pas nous demander de voter en quatre jours », car « nous avons besoin d’informations complémentaires » et de « savoir où on redéploie », a-t-il ajouté.

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