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ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION

Projet de loi de décentralisation : Jean-Jack Queyranne condamne « un texte fourre-tout, ringard et monstrueux »

Publié le 22/03/2013 • Par Claude Ferrero • dans : Régions

« On attendait un saut, un souffle de modernité, ils ne sont pas là, on ne peut avoir qu’un jugement sévère sur ce projet », a déclaré jeudi 21 mars 2013 Jean-Jack Queyranne, président de la région Rhône-Alpes, lors de la présentation à la presse d’un débat public sur le projet de loi de décentralisation qui aura lieu en assemblée plénière le 29 mars prochain.

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« Un jugement sévère » qui n’était qu’un hors d’œuvre à une descente en flamme d’un projet de texte qualifié de «touffu, fratras, fourre-tout ». Et pire : « Anachronique et ringard. »

« C’est une occasion manquée », estime le président (PS) de Rhône-Alpes à propos du projet « qui n’est pas un texte de décentralisation de l’Etat vers les régions », mais l’expression » d’une « résistance centralisatrice ».

Résistance centralisatrice – « On a un texte bavard de plus de 200 pages, alors qu’il fallait une loi-cadre comme pour la loi Defferre, un texte d’orientation court et clair de 30 pages, décliné en projets de loi. »

Le président rhônalpin a cru déceler que son avis était aussi le sentiment du président de la République à Dijon : « L’exécutif n’est pas fier de ce texte », a estimé Jean-Jack Queyranne en espérant que le texte soit réécrit par le Sénat.

Il a précisé qu’il allait faire des propositions aux rapporteurs du texte qui comptent notamment Olivier Dussopt, député-maire d’Annonay (Ardèche), ex-jeune conseiller régional de Rhône-Alpes.

Sur le fond, les griefs sont nombreux, citons-en deux. Concernant les Métropoles, le président de Rhône-Alpes se déclare favorable à une « volonté de simplification positive », mais contre l’absorption des compétences économiques régionales.
« Sinon, on aurait un territoire en peau de léopard, on creuse les inégalités et on s’éloigne de la réalité territoriale». Il se félicite d’ailleurs d’avoir obtenu que la compétence économique métropolitaine ne figure pas dans le texte.

Et un autre concernant les départements : Jean-Jack Queyranne, qui « n’a rien » contre eux, condamne les nouvelles compétences accordées aux départements comme chefs de file (tourisme, numérique…), « totalement anachroniques et ne correspondant pas à la réalité des modes de vie ».

Marchandage – Enfin, le président de Rhône-Alpes condamne « la mauvaise méthode » qui a présidé à l’élaboration du projet : « Un texte fondamental comme celui-ci ne se fait pas à partir d’une concertation qui a ressemblé à un marchandage avec les associations d’élus, voire avec les organisations professionnelles de fonctionnaires. Ce marchandage a engendré un texte monstrueux ».

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Projet de loi de décentralisation : Jean-Jack Queyranne condamne « un texte fourre-tout, ringard et monstrueux »

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un jacobin

22/03/2013 10h40

« Sinon, on aurait un territoire en peau de léopard, on creuse les inégalités »

Mais c’est là toute l’histoire de la décentralisation ! Une Région très riche, des Régions riches, et des Régions pauvres, des départements riches et des départements pauvres, etc, etc… Et bientôt des métropoles riches dans des Régions et Départements devenus, de ce fait, moins riches/plus pauvres. Les riches auront leur dynamique financière pour continuer à croître, les pauvres ne pourront compter ni sur les parties dynamiques de leur territoire ni sur une compétence d’aménagement du territoire nationale pour amortir les coups… Et pourront donc péricliter de plus belle !

Je rêve de voir comment Rhône Alpes ou Nord Pas de Calais financeront leurs compétences sur les territoires hors métropoles quand les recettes correspondantes, qui garantissaient auparavant un minimum de retour de la richesse urbaine au rural, seront devenues métropolitaines !

On tranquillisera donc notre conscience à cogiter encore sur de futiles règles péréquatrices, dont la plupart des acteurs souhaiteront surtout qu’elles maintiennent les situations acquises, et qui justifieront un coûteux travail de retricotage territorial de recettes uniques que l’Etat aura préalablement détricotées pour les répartir entre leurs bénéficiaires.

Bof, comme disait Pénélope, « ça occupe ». Jusqu’à l’ « acte » suivant. Mais au final, ne serait-ce pas la pièce qui est mauvaise ?

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