Si les collectivités avaient surtout le regard porté sur l’amendement gouvernemental permettant la création d’une agence de financement, le texte a aussi été l’occasion d’étoffer l’article 11 ter, introduit à l’Assemblée, encadrant les emprunts sensibles aux acteurs publics locaux. L’article en question a d’ailleurs été légèrement modifié afin d’« éviter que l’interdiction ne soit contournée par le recours à des produits dérivés ».
Des amendements des socialistes Jean-Pierre Caffet et Maurice Vincent – le président de l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques – ont étendu le dispositif prévu aux SDIS et aux organismes HLM.
En revanche, la proposition du maire de Saint-Etienne d’interdire, dans le code monétaire et financier, aux organismes bancaires et financiers de ...
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