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Loi bancaire

L’encadrement des emprunts toxiques renforcé au Sénat

Publié le 22/03/2013 • Par Raphaël Richard • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Hémicycle du Sénat
Sénat
Plusieurs amendements ont été adoptés le 21 mars 2013 au Sénat dans la loi bancaire afin de renforcer l’encadrement des emprunts toxiques aux collectivités voté en première lecture à l’Assemblée. Ces prêts seront désormais aussi interdits aux services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) et aux organismes HLM.

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Si les collectivités avaient surtout le regard porté sur l’amendement gouvernemental permettant la création d’une agence de financement, le texte a aussi été l’occasion d’étoffer l’article 11 ter, introduit à l’Assemblée, encadrant les emprunts sensibles aux acteurs publics locaux. L’article en question a d’ailleurs été légèrement modifié afin d’« éviter que l’interdiction ne soit contournée par le recours à des produits dérivés ».
Des amendements des socialistes Jean-Pierre Caffet et Maurice Vincent – le président de l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques – ont étendu le dispositif prévu aux SDIS et aux organismes HLM.

En revanche, la proposition du maire de Saint-Etienne d’interdire, dans le code monétaire et financier, aux organismes bancaires et financiers de ...

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