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Etat civil

Quels sont les documents nécessaires pour renouveler une pièce d’identité ?

Publié le 21/03/2013 • Par Delphine Gerbeau • dans : Réponses ministérielles

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Le renouvellement du passeport ou de la carte d’identité ne requiert plus la présentation d’un extrait d’acte de naissance que dans des cas exceptionnels. En effet, le décret n°2010-506 du 18 mai 2010, relatif à la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d’identité et du passeport, dispose qu’un extrait d’acte de naissance ne doit être fourni par le demandeur que si ce dernier n’a jamais été titulaire, ni d’une carte d’identité plastifiée, ni d’un passeport biométrique ou électronique. Cet extrait d’acte de naissance peut d’ailleurs être remplacé par la copie intégrale de l’acte de mariage.

Par ailleurs, toute personne ayant acquis la nationalité française par naturalisation depuis 1960 détient un acte de naissance établi au service central d’état civil.

Pour les personnes naturalisées avant 1960, l’établissement d’un acte d’état civil français se fait sans difficulté, au vu de tout document produit par le requérant: acte de notoriété ancien, acte de mariage, livret de famille des parents ou autres documents d’identité.

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