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Budgets

Publication de la circulaire sur la fixation des taux d’imposition 2013

Publié le 20/03/2013 • Par La Rédaction • dans : Textes officiels finances

Business report
Maxim_Kazmin - Fotolia.com
La circulaire relative à la fixation des taux d'imposition des 4 taxes directes locales et des droits d'enregistrement pour 2013, vient d'être publiée avec ses différents fascicules et annexes.

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Après la circulaire budgétaire 2013 la semaine passée, la direction générale des collectivités locales publie la circulaire du 11 mars 2013 relative à la fixation des taux d’imposition des 4 taxes directes locales et des droits d’enregistrement pour 2013.

Celle-ci est accompagnée de 4 fascicules :

Et de 3 annexes pratiques fournissant :

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