logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/159369/reintegration-a-l%e2%80%99issue-d%e2%80%99une-periode-de-disponibilite/

STATUT
Réintégration à l’issue d’une période de disponibilité
Brigitte Menguy | Jurisprudence | Jurisprudence RH | Publié le 18/03/2013

Le fonctionnaire territorial placé en position de disponibilité pour convenances personnelles a le ...

REFERENCES