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Marchés publics

Clauses de révision des prix

Publié le 08/12/2006 • Par La Rédaction • dans : Réponses ministérielles

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Concernant les variations importantes et du cours des matières premières, il est toujours possible d’inclure, dans les marchés les mettant en oeuvre, des clauses de révision des prix dans des conditions qui viennent d’être précisées par l’article 18 du nouveau code des marchés publics du 1er août 2006. Bien entendu, ces clauses doivent être directement ciblées sur les produits sensibles et ne peuvent être insérées que pour des marchés d’une durée telle que les risques d’aléas sont forts. Par ailleurs, l’article 18 du nouveau code prévoit une actualisation du prix du marché si un délai supérieur à trois mois s’est écoulé entre la date d’établissement du prix et le début d’exécution des prestations pour les marchés de travaux et les marchés de fournitures ou services non courants. Cette disposition s’applique pour les marchés conclus à prix ferme.

Références

Voir QE de Jean - Marc Roubaud, JO de l'Assemblée nationale du 5 décembre 2006, p. 12731, n° 98204

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