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Emprunts toxiques

La négociation l’emporte encore sur l’assignation

Publié le 18/03/2013 • Par Fabienne Proux • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Symbole de la justice
Fotolia
En matière de gestion des emprunts structurés dit sensibles, la majorité des collectivités locales concernées a opté pour le statu quo ou la négociation plutôt que l’action en justice, puisqu’une centaine seulement ont assigné leur banque. Les oppositions commencent à monter au créneau.

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Difficile d’être précis tant l’information reste opaque, mais on estime à près d’une centaine le nombre de collectivités locales ayant engagé une action en justice contre leur banque. Près des trois quarts concerneraient Dexia.
Cette mobilisation apparaît bien faible au regard des quelque 5 000 collectivités ayant souscrit des emprunts toxiques. Un spécialiste constate que « les élus locaux de gauche pouvaient plus facilement poursuivre leur banque et notamment Dexia sous un gouvernement de droite ».
Leur situation serait beaucoup plus délicate depuis l’élection de François Hollande d’autant qu’une grande partie des avoirs de Dexia appartiennent désormais à l’Etat, via la SFIL (Société de financement local).

Un expert souligne de son côté « inciter ses clients à assigner », mais que ...

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