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EDITO
Les emprunts toxiques, c’est magique
Fabienne Proux | Billets finances | Publié le 15/03/2013 | Mis à jour le 08/01/2014

Admettant avoir souscrits des emprunts à risques en connaissance de cause, beaucoup de collectivités locales semblent peu à l’aise pour faire des procès à leur banque. Le jugement de la Seine-Saint-Denis ouvre de nouvelles perspectives.

[1]Il était de bon ton pour un élu, avant la crise financière de 2008, de faire valoir la gestion active de sa dette. En clair, tel un prestidigitateur(1) [2], il devait trouver par des formules magiques un moyen de faire fondre les taux d’intérêts de ses emprunts.
Certes, les banques ont eu la bonne idée de mettre à la disposition des collectivités les produits adéquats. Donc tout le monde nageait dans le bonheur. D’autant que le risque semblait minime, « car pendant 30 ans, les cours étaient très favorables », reconnaît le DGS d’une commune de 7 000 habitants, tout en prévenant que « tous les ans, nous surveillions le taux de change pour vérifier à partir de quel niveau nous serions perdants ».

Mais ça, c’était avant 2008. Depuis l’envolée des cours de changes, la panique a remplacé l’euphorie, la sécurité des taux fixes même élevés est préférée au risque de la spéculation, et les élus raisonnables dénoncent les opportunistes quelle que soit leur étiquette politique. Car ces emprunts toxiques empoisonnent tant les élus de gauche que de droite, et restent une épine dans le pied du gouvernement en place.
« Jusqu’à mi-2012, certains élus auraient été dissuadés d’assigner Dexia en justice, ce qui ne serait plus le cas, même si le message du nouveau gouvernement n’est pas plus clair », assure Bruno Wertenschlag, avocat associé au Cabinet Fidal. Mais même aujourd’hui, les élus locaux de gauche seraient mal à l’aise pour aller devant les tribunaux.

Et pourtant, une issue s’entrouvre avec le fameux jugement du TGI de Nanterre du 8 février 2013 [3] concernant le litige entre le conseil général de la Seine-Saint-Denis et Dexia. En évoquant une défaillance technique de la banque (absence du taux effectif global sur les télécopies de confirmation de trois contrats), le tribunal absout la responsabilité sur le fond des uns et des autres.
Et voilà une aubaine, approuvée par tous tant qu’elle donnait l’illusion de faire gagner de l’argent, transformée comme par magie en infortune dont personne n’aurait à porter la responsabilité. Les spectateurs, également payeurs, sont toujours déçus de découvrir les secrets d’un prestidigitateur.

CHIFFRES CLES

66 collectivités locales, au moins, ont assigné Dexia en justice et près d’une trentaine les autres banques.