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DOSSIER : Municipales 2020 : les règles à suivre
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/1589/introduction-la-communication-en-periode-electorale-et-la-tenue-du-scrutin/

Introduction – La communication en période électorale et la tenue du scrutin
Brigitte Menguy | Dossiers juridiques | Publié le 30/11/2018 | Mis à jour le 03/01/2019

Ce dossier revient sur l’ensemble des éléments propres à la communication en période électorale. Il revient également sur l’ensemble des éléments propres à l’organisation du bureau de vote et au dépouillement d'un scrutin.

isoloir-electionsSi les collectivités doivent maîtriser les règles propres au financement des campagnes électorales, elles doivent aussi prendre les précautions requises pendant cette période en matière de communication, afin d’éviter toute action qui pourrait se solder par l’annulation du scrutin. Par exemple, les élus sortants, candidats à la nouvelle élection, doivent tenir compte de la limite entre l’information, au travers les supports habituels, et la promotion publicitaire, financée par les moyens de la collectivité, qui pourrait constituer un don prohibé. Ils peuvent faire valoir leur bilan, mais à condition de financer leur propre propagande publicitaire avec leur compte de campagne, sans utiliser les moyens de la collectivité qu’ils administrent.

Toutefois, la communication de la collectivité n’est pas interdite si elle est objective, conforme aux pratiques habituelles et porte sur des sujets concernant la vie communale. Les espaces d’expression réservés à l’opposition doivent, eux aussi, être conservés. Tout refus ponctuel devra être motivé.

Organisation du bureau de vote

Les règles relatives à l’organisation du bureau de vote et au déroulement du scrutin ne sont pas les plus connues ni les plus commentées du droit électoral. Il s’agit d’un paradoxe, puisqu’elles touchent à l’acte même du vote qui est la raison d’être du processus électif, soumis à un protocole extrêmement précis.

Par exemple, le dépouillement du scrutin connaît des règles très strictes : il doit se dérouler dès la clôture du scrutin après la signature de la liste d’émargement par tous les membres du bureau et le dénombrement des émargements.