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Logement

Le gouvernement devrait légiférer par ordonnance sur l’urbanisme

Publié le 14/03/2013 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

La crise de l’immobilier nécessite des mesures rapides selon le président de la République.

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Le président de la République et son entourage ont annoncé mercredi 13 et jeudi 14 mars 2013 qu’il pourrait être fait usage d’ordonnances pour aller plus vite sur certains sujets comme le logement.

Un plan d’urgence pour le logement et la rénovation thermique devrait d’ailleurs être présenté le 21 mars prochain, dans lequel pourrait être annoncée la baisse de la TVA sur la construction de logements sociaux à 5 %, alors qu’elle aurait dû passer à 10 % au 1er janvier 2014.

Dans le cadre de ce plan, une ordonnance pourrait concerner la simplification des normes en matière d’urbanisme, et les recours contentieux. Ces sujets auraient dû figurer dans le projet de loi « urbanisme-logement », pour lequel une concertation est actuellement en cours sur la partie attribution des logements sociaux.
La concertation sur la partie urbanisme est quant à elle achevée depuis le mois de février.

Le texte devait être prêt pour une présentation au Conseil d’Etat le 15 avril, et une présentation en Conseil des ministres en juin, ce qui signifie que le travail parlementaire se serait étalé sur le deuxième semestre.
Le texte n’aurait donc pu être applicable d’ici la fin de l’année, or les chiffres de la construction ne cessent de décliner, avec des conséquences économiques lourdes – en 2013 les mises en chantier de logements devraient être en dessous des 300 000, loin de l’objectif annoncé de 500 000 logements construits par an.

Limiter les recours contentieux – L’ordonnance pourrait donc contenir des mesures visant à limiter les recours contentieux, sachant que le sujet est très sensible et touche au droit de recours des citoyens, protégé constitutionnellement.

Le précédent gouvernement avait tenté de s’attaquer au sujet sans trouver de solution légale. Il pourrait être question cette fois-ci de raccourcir les délais d’examen en matière de contentieux d’urbanisme, ou de plus sanctionner les recours abusifs.
Certains membres de la majorité ont également évoqué un raccourcissement des délais d’enquêtes publiques, ou la procédure de délivrance des autorisations de construire.

De nombreuses critiques – Les membres de l’opposition sont très critiques sur cette mise à l’écart du Parlement. « Le logement est un secteur primordial pour les Français. Les députés et les sénateurs ne peuvent pas être mis sur le banc de touche de ces réformes », déplore l’ancienne ministre Valérie Létard.

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