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Démocratie

Christian Leyrit, président pressenti pour la CNDP : « Assurer un continuum entre débat public et enquête publique»

Publié le 13/03/2013 • Par Bénédicte Rallu • dans : Actu juridique, France

Le Parlement a accepté le 12 mars la nomination de Christian Leyrit à la présidence de la commission nationale du débat public, proposée par le Premier ministre. Le vice-président du conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) devrait quitter son poste dès sa nomination officielle par décret du président de la République ces prochains jours.

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Pourquoi vous nomme-t-on président de la CNDP ?

A travers mon expérience professionnelle de plus de 40 ans au service de l’Etat comme ingénieur de terrain, directeur des routes, préfet, j’ai toujours été dans l’écoute et le dialogue. J’ai été confronté à un certain de nombre de crises, à des situations diverses et variées pour lesquelles le dialogue direct avec les citoyens était très fréquent.

Comment voyez-vous le débat public aujourd’hui ?

Depuis dix ans qu’il est en place, le débat public a connu une sensible évolution culturelle. Davantage d’organisations, de recherches s’y intéressent. De plus en plus de maîtres d’ouvrage s’impliquent dans ces sujets. Mais on note une certaine méfiance, voire une défiance, de la part des citoyens à l’égard de l’Etat. On le voit dans certains grands débats qui occasionnent beaucoup de difficultés. Le débat public, qui est un moment fort, est très en amont de l’enquête publique. Il peut s’écouler trois, quatre ou cinq ans entre les deux. L’enjeu est d’assurer un continuum entre ces deux phases.

De quelle manière ?

La commission nationale du débat public a un rôle à jouer. Elle commence déjà à le faire dans le cadre du Grenelle II. Beaucoup de situations de blocage proviennent en réalité d’un manque de compréhension, de communication, de dialogue, du sentiment que les citoyens ne sont pas entendus dans ce long processus.
Il faut des débats mais qu’il y ait aussi des indications sur les priorités des projets à partir d’études socio-économiques par exemple. L’idée est d’articuler ces études techniques sur l’intérêt d’un projet avec les débats publics.

Comment ceux-ci peuvent-ils évoluer ?

63 débats publics ont été menés en dix ans. Ils sont préparés pendant six mois. Un débat dure quatre mois. Puis une commission particulière de la CNDP donne ses conclusions dans un délai de deux mois. C’est long. Les dossiers soumis au public doivent être compréhensibles pour pouvoir être accessibles au plus grand nombre.
Les citoyens sont de plus en plus instruits à l’heure d’internet. Beaucoup de gens ont des choses pertinentes à dire. Le principe du débat public est que toute personne a la même valeur. Chaque expression doit être prise en compte au même titre qu’une autre. Lorsqu’il y a des problèmes sur des projets, c’est souvent parce qu’il n’y a pas eu de débat adéquat.

Sur quels axes allez-vous travailler ?

Ces débats reposent beaucoup sur les équipes qui les mènent. Il faut donc commencer par bien sélectionner leurs membres. Ensuite, beaucoup d’organismes de recherche travaillent sur ce sujet en France et à l’étranger. L’ambition serait de développer ces échanges et de voir ce que font nos homologues étrangers pour un partage des méthodes et de bonnes pratiques. Par exemple comment développer l’usage d’internet et du numérique dans le débat public et avec quelles précautions ? Un autre axe essentiel est d’avoir des actions envers les futurs membres de l’administration et maîtres d’ouvrage, en direction des écoles d’ingénieurs, de l’ENA…
Au-delà des approches techniques, économiques, il faut aussi développer cette approche de l’écoute. Enfin, je compte ouvrir la CNDP vers l’extérieur : vers les collectivités territoriales, les associations, les ONG, les syndicats, vers l’ensemble des acteurs. Par ailleurs, des textes récents comme la loi du 27 décembre 2012, sont à mettre en œuvre. Tout projet ayant un impact sur l’environnement doit être publié pour que les citoyens puissent donner leur point de vue.
A partir du 1er avril, on doit expérimenter la réalisation des synthèses de ces contributions par des personnes agréées par la CNDP. Enfin, des décrets, non encore publiés du Grenelle II, prévoient de lancer des débats sur des plans programmes.

Comment comptez-vous ouvrir la CNDP aux collectivités territoriales ?

La CNDP se compose de 25 membres : parlementaires, élus locaux, membres du Conseil d’Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes, ONG… Les gens qui mènent les débats ne doivent pas être trop proches des administrations et des maîtres d’ouvrage. Chacun doit pouvoir s’exprimer de manière libre et indépendante.
Il y a des initiatives dans les collectivités, comme à la mairie de Paris, à la région Nord-Pas de Calais, à la communauté urbaine de Bordeaux, dans lesquelles se développent des commissions du débat public et qui viennent voir la CNDP. Il est important que la CNDP puisse devenir une instance pour promouvoir un peu partout cette culture du débat public.

Comment allez-vous garantir l’indépendance des débats, alors que vous êtes issu de l’administration ?

Le président de la CNDP ne participe pas lui-même aux débats. C’est par le choix des personnes qui les animeront que cela s’effectuera. Les commissions particulières doivent être crédibles. Nous développerons la collégialité et la déontologie. Je veillerai à rendre compte de cette indépendance au gouvernement et au parlement.

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