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Environnement

Bruit et plan local d’urbanisme

Publié le 13/12/2006 • Par La Rédaction • dans : Réponses ministérielles

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Une commune peut décider de modifier son PLU la réaliser de murs anti-bruits suffisant
Pour se protéger du bruit, à proximité immédiate d’une infrastructure routière, il existe plusieurs types de réponses : l’isolation des constructions avec notamment des doubles vitrages ou doubles fenêtres, ou la construction d’un écran suffisamment haut avec des talus paysagers ou des murs anti-bruit. En coeur d’agglomération, l’isolation des constructions est souvent la meilleure réponse technique. La réalisation d’un « mur poids anti-bruit », suffisamment haut pour être efficace, peut effectivement se heurter aux règles d’urbanisme de la commune si, dans son plan local d’urbanisme (PLU), elle impose pour les clôtures la réalisation de murs bas surmontés d’une grille. C’est à la commune, à l’occasion d’une simple modification du PLU, de confirmer ou d’amender ses choix antérieurs en faveur d’un paysage ouvert sur des jardins privatifs.

Références

Voir QE de M. Jean Louis Masson, JO Sénat du 7 décembre 2006, p. 3062, n° 21014

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