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Environnement

Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales – Lancement du plan national d’action pour des achats publics durables

Publié le 15/12/2006 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles

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Lors du Comité interministériel pour le développement durable du 13 novembre 2006, le gouvernement a décidé d’élaborer un plan national d’action pour des achats publics durables.
Ce plan a pour objectif de « faire de notre pays, d’ici 2009, l’un des pays de l’Union européenne les plus engagés dans la mise en oeuvre du développement durable dans la commande publique ». Le gouvernement (ministère de l’Écologie et du développement durable et ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie) lance une consultation électronique, ouverte à toutes et tous : acheteurs de l’État, collectivités locales, établissements publics, sociétés publiques, opérateurs économiques, associations et citoyens. La consultation se déroule du 14 décembre 2006 au 25 janvier 2007, afin de recueillir l’avis de tous les acteurs de la commande publique sur la définition de ce plan.
L’avant-projet de plan est téléchargeable à la 1ère adresse et les observations sont à transmettre au plus tard au 25 janvier 2007 à la seconde adresse.

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